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Attroupement
En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]
Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’Etat est civilement […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
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