Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Attroupement

Confirmation : ne sera pas un attroupement (art. L. 211-10 du CSI) un acte délictuel prémédité, organisé collectivement

Lire la Suite

L’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que : « L’Etat est civilement responsable des […]

Éric Landot 31/10/2022 Brèves et articles

Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]

Éric Landot 02/05/2022 Brèves et articles, Vidéos

Dégradations commises par les « attroupements » de gilets jaunes : un TA confirme que dans certains cas les collectivités peuvent en demander indemnisation à l’Etat

Lire la Suite

Version à jour au 31 mai 2022 Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, […]

Éric Landot 27/04/2022 Brèves et articles

Voici la version mise à jour du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO)

Lire la Suite

En septembre 2020, après moult polémiques, le Ministère diffusait son nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) : […]

Éric Landot 29/12/2021 Brèves et articles

Forces de l’Ordre : le Conseil d’Etat interdit la « nasse » et libère les journalistes

Lire la Suite

Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

Modernisation et clarification des sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

Lire la Suite

En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]

Éric Landot 07/05/2021 Brèves et articles

Fête de la musique : l’Etat est-il responsable si cela tourne mal ?

  Aux termes de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : « L’Etat est civilement […]

Éric Landot 24/05/2017 Brèves et articles

Attroupement entraînant la responsabilité de l’Etat (et non des communes) : si un groupe entrave délibérément la circulation, ce peut ne pas être un attroupement

Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]

Éric Landot 19/01/2017 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’un attroupement pouvant entraîner, à ce titre, la responsabilité de l’Etat ?

Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]

Éric Landot 18/01/2017 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.