Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service public en cendres… ni pour carboniser le droit des contrats.
Face à cette situation, les outils juridiques font feu de tous bois :
- aides (de l’Etat aux entreprises grosses consommatrices)
- renégociations des contrats électriques ou gaziers
- application des clauses du contrat (révision des prix entre autres)
- avenants pour réorganiser le service temporairement (non sans limites juridiques certes)
- indemnité d’imprévision (laquelle permet parfois de larges indemnisations, dans un cadre strict mais qui correspond bien à nombre de situations actuelles)
- résiliation bilatérale avec une nouvelle organisation avant que certaines sociétés ne soient en cessation de paiement.
Certains vont plus loin, comme Vert Marine :
… au risque de s’exposer à des sanctions plus sévères encore.
Alors en 9 mn 24, explorons ce sujet explosif avec :
- un dossier brièvement allumé par votre serviteur
- puis, surtout, des interview croisées de :
- M. Nicolas Fouquet, adjoint aux sports de la ville de Versailles
- Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
VOIR AUSSI CETTE AUTRE VIDÉO CONNEXE :
Via cette vidéo (de 9 mn 24), Me Eric Landot et, surtout, Evangelia Karamitrou examinent comment il est possible pour les acheteurs publics de s’adapter à cette situation afin de continuer d’exécuter le plus sereinement possible leurs contrats :
https://youtu.be/hRr_1RHNIOI
