Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
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Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le point de savoir […]
1/ A la base, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public […]
Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, bien sûr, […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop ? […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]