Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
DSP
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Voici une intéressante décision sur le contrôle juridictionnel opéré sur les décisions du pouvoir délégant sur son délégataire, et […]
Le préambule de la Constitution de 1946 (toujours en vigueur via un rappel opéré par le préambule de […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
En novembre dernier nous vous parlions d’un cas intéressant où le juge examinait l’impact de l’irrespect total ou […]
Les interdits de commande publique, pour cause de condamnation pénale… voient à court terme le droit écrit, qui […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
A la base, quand un service public est en cause, une collectivité territoriale peut : soit déléguer un […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Mise à jour au 2 mars 2022, voir : DSP et indication, dès la mise en concurrence, des […]
Mise à jour au 11/05/2022 Peut-on appliquer la jurisprudence Czabaj à un contentieux contractuel ? [suite — et […]
En 2012, le Conseil d’Etat s’est emparé, par un célèbre arrêt « commune de Douai sur le sort, en fin […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
A été publié le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation […]
Dans certains cas, en marchés publics ou en délégations de service public, méconnaître une convention collective peut rendre […]
Par un avis publié le 13 mars 2020, la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue […]
Peut-on lancer une DSP en prévoyant une contribution annuelle (mais pas de subvention initiale d’investissement)… puis décider, pour […]
Voici une intéressante décision rendue par le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Nancy, portant sur […]
Alors même que ni la législation applicable en matière de passation de délégations de service public, ni le […]
Au BOFIP se trouvent de nouvelles précisions relatives au traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur […]
Le point de savoir si une aide à une association ou à une fondation est : un marché […]
(CAA de Douai, 21 janvier 2021, Siden-Sian, req. n°19DA01988) Les faits de cette affaire concernent un cas […]
Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, […]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
A la suite d’une saisine du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités ; IDFM, autrefois STIF), l’Autorité de […]
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]
Un de nos partenaires (l’excellent cabinet Citexia) vient d’échanger avec nous sur cette réponse des services de l’Etat […]
Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans une convention de délégation de service public ou […]
Réponse : OUI mais le juge exerce sur ce point un contrôle relativement limité… mais tout dépend des […]
Voici nos vidéos (de formats très différents) en matière de contrats publics en période d’état d’urgence sanitaire : […]
Le 6 mai dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la […]
Par de nombreux articles sur notre blog, nous tentons, tous les jours, de recenser et d’expliquer les nombreuses […]
Les collectivités publiques, et notamment les acheteurs publics, sont sur des charbons ardents tant nombreuses sont les questions […]
Un tiers lésé peut attaquer directement un contrat public au titre des recours dits « Tarn-et-Garonne ». Si ce tiers agit en tant que contribuable local : doit-il pour être recevable, démontrer que le contrat dont il conteste la validité est susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ? A cette question, le Conseil d’Etat vient de répondre par la positive, par un arrêt à publier en intégral au recueil Lebon. Et, une telle argumentation suffit pour qu’il y ait « intérêt lésé ».
Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour […]
Comment, dans un droit qui est bouleversé et qui semble changer chaque chaque jour, assurer la continuité de […]
Par un arrêt en date du 28 février 2020 (CE, 28 février 2020, Société Régal des Iles, n°426162), […]
TA de Nîmes, Ordo. du 27 janvier 2020, SAS Porte des Consuls, req n° 2000031 En février 2019, […]
La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]
Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (mentionné aux tables du […]
Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Depuis 1913 c’est jugé, jugé, rejugé et archijugé : NON une personne publique ne peut demander au juge […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le point de savoir […]
1/ A la base, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public […]
Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, bien sûr, […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop ? […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
Par un arrêt du 8 février 2019, n°17NT01251, la CAA a répondu par la positive. Dans cette affaire, […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
La frontière entre marchés et DSP est aujourd’hui à peu près bien connue. Mais dans certains domaines, comme celui de la restauration publique collective, notamment scolaire, […]
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]
Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat – notamment pour un motif d’intérêt général – le cocontractant de […]
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