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Piscine

Un décret et un arrêté sur la surveillance des baignades d’accès payant

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Ont été publiés : le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades […]

Éric Landot 05/06/2023 Brèves et articles

Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]

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Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]

Éric Landot 14/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique

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Hier, la presse nationale s’est faite l’écho de la décision de la société Vert Marine, société spécialisée dans […]

Marie Gouchon 06/09/2022 Brèves et articles

Le service public peut-il s’adapter aux convictions religieuses ? [VIDEO et article]

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Le service public peut-il, doit-il, s’adapter aux convictions religieuses ? La réponse à cette question, esquissée par les jurisprudences de […]

Éric Landot 23/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Taxes foncières : un TA admet largement la transparence fiscale entre un département et sa régie personnalisée

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Le département de la Haute-Vienne Vienne est propriétaire d’un pôle touristique sis au lac de Saint-Pardoux. Il y […]

Éric Landot 07/03/2022 Brèves et articles

Piscines et TVA : seuls les équipements très ludiques boiront la tasse

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Etape par étape, en cette année 2021, le Conseil d’Etat sécurise (sous conditions) la large exonération de TVA des […]

Éric Landot 10/12/2021 Brèves et articles

Eaux de piscine : plongées à répétition au JO

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On savait que les piscines font plonger le niveaux des eaux budgétaires : Les piscines font plonger les […]

Éric Landot 28/09/2021 Brèves et articles

Commande publique : méconnaître une convention collective peut rendre une offre irrégulière [courte VIDEO]

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Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]

Éric Landot 19/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Le Conseil d’Etat sécurise (sous conditions) la large exonération de TVA des centres aquatiques publics (piscines)

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Ouf. Soulagement. Oui (sous certaines conditions) il est bien légal que les piscines publiques, ou autres centres aquatiques, […]

Éric Landot 29/05/2021 Brèves et articles

Sécurité sanitaire des eaux de piscine

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La sécurité sanitaire des eaux de piscine donne décidément lieu à de nombreux remous puisqu’après quelques réformes récentes […]

Éric Landot 27/05/2021 Brèves et articles

La FNCCR lance le sous programme ACT’EAU dédié aux piscines publiques

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NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR    60 % des 3 400 piscines publiques […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Eaux de baignade artificielles : le contenu des analyses de contrôle précisé au JO ce ce matin

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En 2019, les eaux de baignade artificielles avaient eu de nouvelles normes : De nouvelles normes pour les […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles

Culture, sport… avis du HCSP sur la reprise des activités et les mesures de sécurité à adopter

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En matière de sport, les guides et avis en matière de bonne pratiques se multiplient, non sans quelques […]

Éric Landot 04/06/2020 Brèves et articles

De nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles (arrêté du 3 juin 2019 complétant et corrigeant les normes adoptées en avril dernier)

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Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]

Éric Landot 11/06/2019 Brèves et articles

Les piscines font plonger les comptes publics

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  « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]

Éric Landot 07/02/2018 Brèves et articles

La commune ne peut recourir aux drones pour lutter contre la fraude aux impôts locaux, selon l’Etat

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Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]

Éric Landot 24/01/2018 Brèves et articles

Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur

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Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Natation et contrôles-anti-dopage : le CE fait boire le bouillon aux récalcitrants. Un arrêt intéressant pour le droit des sanctions administratives.

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    Par une décision du 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a […]

Éric Landot 25/08/2017 Brèves et articles

Aqua-bike au sein d’un centre aquatique public en régie = SPA

  Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]

Éric Landot 23/01/2017 Brèves et articles

Les piscines en kit doivent donner lieu à Taxe foncière sur le bâti

Là où se dresse une piscine en kit, est-on encore en terrain non bâti, donnant lieu à la […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles
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