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Le blog juridique du monde public
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énergie

Fermer la porte… [courte VIDEO et article]

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le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]

Éric Landot 25/10/2022 Brèves et articles, Vidéos

Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]

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Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]

Éric Landot 14/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Energie : un nouvel exemple d’acte de droit souple, attaquable devant le juge administratif

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Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause […]

Éric Landot 13/12/2021 Brèves et articles

Une loi, au JO de ce matin, sur l’empreinte environnementale du numérique… dont des volets : commande publique, PCAET, obligation de définir une « stratégie numérique responsable »…

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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire […]

Éric Landot 16/11/2021 Brèves et articles

Quand une servitude au profit d’un concessionnaire d’énergie, en Alsace ou en Moselle, est-elle opposable aux tiers ?

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Il résulte de l’article 1er du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 que les servitudes mentionnées par […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Parution d’un décret et arrêté relatifs aux installations éligibles à l’obligation d’achat de l’électricité produite étendant les seuils d’éligibilité

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Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]

Yann Landot 22/10/2021 Brèves et articles

Photovoltaïque : le juge adoucit le couperet du décret de 2016

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Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

La FNCCR lance le sous programme ACT’EAU dédié aux piscines publiques

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NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR    60 % des 3 400 piscines publiques […]

Éric Landot 23/04/2021 Brèves et articles

Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles

Biogaz : deux décrets au JO de ce matin

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A noter au JO un texte sur la résiliation des contrats de biogaz et un autre sur les garanties d’origine pour […]

Éric Landot 27/12/2020 Brèves et articles

Energie : réforme du CoRDiS

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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du […]

Éric Landot 23/07/2020 Brèves et articles

Energie-climat : dernier jour pour une importante consultation publique

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Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces […]

Éric Landot 22/06/2020 Brèves et articles

La FNCCR présente 14 propositions et 29 travaux de proximité

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La FNCCR a lancé son plan de propositions de manière très détaillée.

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Éric Landot 05/06/2020 Brèves et articles

Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas [suite et pas fin]

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Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]

Éric Landot 16/04/2020 Brèves et articles

Quel contrôle contentieux des autorisations d’implantation de centrales photovoltaïques ?

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Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]

Yann Landot 05/03/2020 Brèves et articles

Carte de la production électrique par EPCI

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M.A. Roche a diffusé une intéressante carte de la production électrique par EPCI et par type de source […]

Éric Landot 02/03/2020 Brèves et articles

Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]

Éric Landot 06/12/2019 Brèves et articles

Energies renouvelables : allègement des cahiers des charges et des délais de mise en concurrence

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A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des […]

Éric Landot 18/11/2019 Brèves et articles

25 % de l’électricité européenne devrait être photovoltaïque d’ici à 2050

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L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]

Éric Landot 14/11/2019 Brèves et articles

Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]

Éric Landot 12/11/2019 Brèves et articles

Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)

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Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de […]

Éric Landot 08/11/2019 Brèves et articles

Quelle stratégie sur les réseaux de chaleur et de froid ?

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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]

Yann Landot 14/10/2019 Brèves et articles

Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour]

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Nouvelle diffusion avec quelques compléments  C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte […]

Éric Landot 24/09/2019 Brèves et articles

Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final)

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C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles

Electricité : prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux

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Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]

Éric Landot 16/08/2019 Brèves et articles

Concessions de distribution de gaz : les négociations au bord de l’explosion ?

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« Distribution d’énergie : de l’eau dans le gaz pour le futur cadre concessif » : c’est le titre, clair […]

Éric Landot 25/07/2019 Brèves et articles

Linky et le lien intercommunal

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La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]

Éric Landot 04/07/2019 Brèves et articles

Nucléaire ? L’argent oui merci (pendant 10 ans après la fermeture) !

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Les communes et les EPCI qui perdront une centrale nucléaire (ou thermique à flamme) ne perdront pas tout […]

Éric Landot 19/06/2019 Brèves et articles

Quelles sont les armes contentieuses potentiellement efficaces, ou non, pour les requérants s’attaquant à l’éolien en mer ?

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L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.

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Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France ?

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Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]

Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles

Parc éolien et permis de construire : deux jugements illustrent bien la méthode du juge

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Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]

Éric Landot 27/05/2019 Brèves et articles

L’ordonnance « schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables » est au JO de ce matin

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Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).

Il s’agit

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Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles

Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au cas par cas

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Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]

Éric Landot 16/05/2019 Brèves et articles

Le développement des énergies renouvelables peut fonder un arrêté de dérogation « espèces protégées »

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  MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]

Éric Landot 15/05/2019 Brèves et articles

Voici l’avis du Conseil d’Etat rendu à propos du projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement

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Voici l’avis du Conseil d’Etat rendu à propos du projet de loi relatif à l’énergie, au climat et […]

Éric Landot 03/05/2019 Brèves et articles

Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne

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Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Celui-ci a […]

Éric Landot 18/04/2019 Brèves et articles

Voici l’arrêt « Flamanville » que le Conseil d’Etat vient de rendre

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  Voici l’arrêt « Flamanville » que le Conseil d’Etat vient de rendre, intéressant en termes de contrôle, par le […]

Éric Landot 12/04/2019 Brèves et articles

Entre la filière méthanisation et le Gouvernement, c’est l’amour vache

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Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… […]

Éric Landot 09/04/2019 Brèves et articles

Panneau photovoltaïque sur bâtiment municipal : l’Etat impose un budget M4…

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L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]

Éric Landot 27/02/2019 Brèves et articles

Au pied du sapin, voici un livre. Un ouvrage (en téléchargement libre et gratuit) sur la loi ESSOC (société de confiance ; droit à l’erreur) qui comporte de nombreuses réformes applicables aux administrations publiques

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Cet ouvrage aurait du être publié par un grand éditeur juridique. Mais autant le diffuser gratuitement à tous […]

Éric Landot 25/12/2018 Brèves et articles, Ouvrages

Energie renouvelable en mer : assouplissements et ajustements au JO d’hier

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Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Plan « place au soleil » : un guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé

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Une large concertation avait été lancée par le Ministre S. Lecornu (alors Secrétaire d’État auprès du ministre de […]

Éric Landot 20/12/2018 Brèves et articles, Ouvrages

Eoliennes terrestres : simplifications au JO de ce matin (dont une extension de la compétence directe des CAA en ces domaines)

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Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]

Éric Landot 01/12/2018 Brèves et articles

Fessenheim : non le décret de fermeture ne pouvait être pris sur la base d’une demande d’EDF qui n’a jamais été formulée…

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L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Renouvellement des parcs éoliens terrestres (repowering) : une instruction décisive

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Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]

Éric Landot 20/07/2018 Brèves et articles

Un arrêté ministériel donne son feu vert sur l’hydrogène dans les transports

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Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]

Yann Landot 11/12/2017 Brèves et articles

Entrée en vigueur de la convention internationale sur le Mercure

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La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]

Éric Landot 16/08/2017 Brèves et articles

Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables

Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]

Éric Landot 27/01/2016 Brèves et articles
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