le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]
énergie
Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service […]
Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire […]
Il résulte de l’article 1er du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 que les servitudes mentionnées par […]
Par un décret du 6 octobre dernier, l’Etat a décidé de relever le seuil des installations utilisant l’énergie […]
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
NB ce qui suit reprend le communiqué de presse de la FNCCR 60 % des 3 400 piscines publiques […]
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
A noter au JO un texte sur la résiliation des contrats de biogaz et un autre sur les garanties d’origine pour […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du […]
Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces […]
La FNCCR a lancé son plan de propositions de manière très détaillée.
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]
M.A. Roche a diffusé une intéressante carte de la production électrique par EPCI et par type de source […]
Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]
A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des […]
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]
Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]
Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Nouvelle diffusion avec quelques compléments C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte […]
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]
« Distribution d’énergie : de l’eau dans le gaz pour le futur cadre concessif » : c’est le titre, clair […]
La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]
Les communes et les EPCI qui perdront une centrale nucléaire (ou thermique à flamme) ne perdront pas tout […]
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]
Voici l’avis du Conseil d’Etat rendu à propos du projet de loi relatif à l’énergie, au climat et […]
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Celui-ci a […]
Voici l’arrêt « Flamanville » que le Conseil d’Etat vient de rendre, intéressant en termes de contrôle, par le […]
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… […]
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
Cet ouvrage aurait du être publié par un grand éditeur juridique. Mais autant le diffuser gratuitement à tous […]
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Une large concertation avait été lancée par le Ministre S. Lecornu (alors Secrétaire d’État auprès du ministre de […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]
Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]
Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]
La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : […]
Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]
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