Le délicat sujet de la consigne avait déjà donné lieu lors de la loi AGEC à un compromis, une période où on allait voir si sans l’installation de celle-ci (sauf dans les quelques endroits et quelques filières où celle-ci existe) on allait, ou pas, réussir à atteindre les taux requis de valorisation. Sachant que l’on en est encore fort loin, bien sûr.
Pour les épisodes précédents, voir :
- Loi gaspillage et économie circulaire : rapide survol [VIDEO de 5 mn ; en partenariat avec Weka]
- Décryptage rapide de la loi gaspillage et économie circulaire au JO de ce matin
- Eventuelle future consigne : concertation pour éviter l’implantation anarchique des machines [source Déchets infos]
- mais pour des articles détaillés voir surtout nos articles en amont de la loi AGEC (c’est surtout là que nous avions décortiqué les termes du débat…) :
- Consigne : que retenir de la future loi ?
- La collecte sélective, compactée entre consigne et baisse des prix de reprise…
- Voici le « rapport Vernier », solide mais contesté, globalement pro-consigne et défendant que les collectivités n’y perdraient pas
- Faut-il valoriser… ou éliminer… le projet de retour à la consigne ?
- etc.
Les acteurs du monde des collectivités (dont Intercommunalités de France ; ex ADCF) avaient ferraillé de nouveau à ce sujet et, ce jour, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors des Assises des déchets à Nantes aujourd’hui, a :
- annoncé le report de l’échéance prévue en ce domaine ; il n’y aura pas de consigne obligatoire en 2024 et on fera un bilan en 2025
- et si on passe à la consigne, il est possible que ce soit (après 2025 donc) de manière différenciée région par région
- avec même une possibilité de zonage de la tarification incitative,
Les acteurs de la filière côté collectivités se sont réjoui. C’est bien. Ils ont annoncé que l’on pourrait atteindre les objectifs de tri en conservant les structures et les techniques actuelles… c’est possible. Mais très optimiste.
