Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec quelques avancées et pas mal de critiques, notamment sur la consigne.
Voir le texte modifié par la commission développement durable du Palais du Luxembourg, avant examen en plénière :
Chacun a fourbi ses arguments connus et recyclés depuis cet été :
- Voici le « rapport Vernier », solide mais contesté, globalement pro-consigne et défendant que les collectivités n’y perdraient pas
- Faut-il valoriser… ou éliminer… le projet de retour à la consigne ?
- OM et consigne : l’AMF recycle sa colère
- Gaspillage et économie circulaire : voici le projet de loi, son exposé des motifs et l’avis du CE à son sujet
- Voici la feuille de route « économie circulaire », dans un cadre enfin un peu plus apaisé avec les associations d’élus
- voir aussi le rapport confidentiel de CITEO diffusé par Déchets info (accès abonnés). Voir : https://dechets-infos.com
La consigne a rejeté le projet gouvernemental de consigne au profit d’un maintien du régime actuel mais avec des objectifs ambitieux et un renforcement de la collecte hors foyer.
Sur les déchets du bâtiment, la Ministre avait tenté d’apaiser les professionnels ces derniers temps. Voir :
Cela n’a pas convaincu la Fédération Française du Bâtiment (FFB) qui a dégainé une estimation financière de nature à tenter de dissuader le législateur. La facture, selon la FFB, d’une vraie (mais logique…) Responsabilité Elargie au Producteur (REP) atteindrait les 2 milliards d’euros par an, selon la FFB.
Le Sénat a imposé une collecte spécifique avec un fort maillage, une collecte gratuite pour les artisans (internes compris) dans le cadre de conventions départementales pour fin 2022. Bref un régime qui ne devrait pas conduire à tenter de frauder et d’alimenter les dépôts sauvages, mais le Sénat a du coup différé la mise en valeur opérationnelle de ce régime et un peu contourné les questions financières.
Les questions de durée de vie des biens, de recyclabilité, de réusage et de réparabilité, tout à fait centrales, furent quant à elles moins sujettes au dissensus.
A suivre…