Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux Etats membres.
Ainsi à compter du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils passent :
- à 143. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 140.000 euros HT auparavant);
- à 221.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs ( au lieu de 215.000 euros HT auparavant);
- à 443.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (au lieu de 431.000 euros HT auparavant);
- à 5 538.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions (au lieu de 5.382.000 euros HT auparavant).
Un avis sera publié au JO bientôt pour fixer ces seuils pour la France. Ces seuils sont révisés tous les deux ans afin de prendre en considération les évolutions monétaires entre les États signataires dont les marchés publics sont ouverts aux entreprises établies dans les autres pays membres de l’AMP.