En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
seuils
Rituellement, tous les deux ans, sont fixés nos nouveaux seuils formalisés, européens, en matière de commande publique (marchés […]
Ce temps-ci, je me trouve à assurer un certain nombre de formation pour des cadres de départements et de régions qui se préparent à la recomposition de […]
Après toute une série de réformes, de projets de réformes et d’amendements en cours assouplissant le régime des marchés publics (II), voici que […]
Hier, à l’Assemblée nationale, la commission des lois a accepté un amendement LREM – MODEM visant à abaisser […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JO de l’Union européenne […]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]
Le JO du 9 avril 2017 cachait un texte discret mais non sans conséquences pour les collectivités locales […]
Coup de tonnerre dans le ciel intercommunal, en octobre dernier : Par un arrêt du 21 octobre 2016, CC […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.