Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.
Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.
Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.
Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen consacre deux principes :
- tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement »
- mais il ne peut abuser de cette liberté, puisque celle-ci « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Gardiens de la conciliation entre ces deux principes, se trouvent l’injure et la diffamation.
Voici quelques conseils opérationnels :
- il faut agir vite (3 mois, parfois plus)
- avec un volet au pénal (voire civil) et un volet en électoral
- il est possible de déposer plainte, mais presque toujours seules les plaintes avec constitution de partie civile (CPC, qui en ce domaine peuvent être déposées directement, à rebours du cas général) donneront lieu à des poursuites. Ce qui permet parfois en situation « limite » de pouvoir dire qu’on a déposé plainte alors qu’en fait seule une plainte simple a été formée (avec un risque de plainte pour dénonciation calmonieuse en retour de boomerang, certes, mais dans des cas rares)
- il faut bien distinguer les cas d’infractions « publiques » et non « publiques » donc par exemple en cas de « tractage » ou de « boîtage » électoral mensonger, injurieux, diffamatoire, il faut vite avoir des attestations de gens pouvant dire qu’ils ne connaissent pas personnellement l’auteur de ces missives
- la frontière entre ce qui est injurieux ou diffamatoire n’est pas aisée. Et entre ce qui l’est ou ne l’est pas … n’est pas simple non plus. Et vous ne voulez pas attaquer un adversaire diffamateur ou injurieux en lui laissant après coup le plaisir d’avoir gagné, ne serait-ce que sur certains points. Donc il faut attaquer à coup sûr, quitte à laisser de côté tel ou tel point qui peut blesser mais où on sera moins bons juridiquement
- les « excuses » (de provocation pour l’injure ; de vérité pour la diffamation) sont en réalité fort piégeuses. Il ne faut pas agir sans avoir travaillé avec un avocat réellement expert en ces domaines.
S’y ajoutent des chausse-trappes procédurales : délais particuliers (recours ; sites Internet ; vie du contentieux…) ; règles originales en matière d’avocats ; distinction entre infraction publique ou privée ; impossibilité de revenir en arrière si l’on s’est trompé de procédure ; etc.
Autant de finesses vénéneuses qui font que le gagnant final, médiatiquement et/ou juridiquement, d’un procès en injure ou en diffamation, n’est pas toujours celui que l’on croyait au début…
Voir ce petit tableau :
Et aussi cette petite vidéo (6 mn 26) :
Voir aussi nos nombreux articles et vidéos. Dont celui-ci qui complète ce qui précède car plus « technique » :
- Diffamation ou injure contre un élu, un agent ou une collectivité territoriale : qui peut déposer plainte ? Faut-il parfois une délibération avant la plainte ? [VIDEO et article]
- La diffamation nuit gravement à l’élection
- Renvoyer à un lien hypertexte diffamatoire… est-ce diffamer ?
- Campagne électorale : analyse de deux arrêts intéressants et récents sur les attaques relatives à la probité de l’adversaire politique (Observatoire SMACL)
- etc.
EPISODE PRÉCÉDENT :
A suivre !
