Renvoyer à un lien hypertexte diffamatoire… est-ce diffamer ?

L’auteur d’un lien hypertexte renvoie à un texte diffamatoire précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct.

Peut-il être lui-même poursuivi pour diffamation ? La réponse de la Cour de cassation à cette question est toute en nuances.

Tout dépend des modalités et du contexte dans lesquels a été inséré ledit lien.

Le juge doit examiner si l’auteur du lien :

  • a approuvé le contenu litigieux.
  • savait ou aurait dû savoir que le contenu litigieux était diffamatoire.
  • a agi de bonne foi.

 

Source : Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84.505 (1168) :