L’auteur d’un lien hypertexte renvoie à un texte diffamatoire précédemment mis en ligne par un tiers sur un site distinct.
Peut-il être lui-même poursuivi pour diffamation ? La réponse de la Cour de cassation à cette question est toute en nuances.
Tout dépend des modalités et du contexte dans lesquels a été inséré ledit lien.
Le juge doit examiner si l’auteur du lien :
- a approuvé le contenu litigieux.
- savait ou aurait dû savoir que le contenu litigieux était diffamatoire.
- a agi de bonne foi.
Source : Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n°19-84.505 (1168) :