Campagne électorale : analyse de deux arrêts intéressants et récents sur les attaques relatives à la probité de l’adversaire politique (Observatoire SMACL)

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a publié une intéressante étude sur deux arrêts récents relatifs à des attaques politiques portant sur la probité de l’autre candidat.

Pour en savoir plus sur ces deux arrêts (Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2019, n° 18-85073 et 18-83255), voir sur le site dudit observatoire :

 

MAIS attention au fait que le juge européen est devenu très strict et sanctionne les condamnation pesant sur les diffamateurs pouvant se draper dans les plis des principes relatifs à la liberté d’expression ou le besoin de lancer des alertes. Voir notamment :