C’est à jeu à trois.
A trois pouvoirs : législatif, exécutif et juridictionnel.
A trois aussi parce qu’on a une triple unité :
- unité de cadre : celui du pouvoir
- unité de motivation des acteurs : un syndrôme de perche à selfie
- unité de prétexte : celui du perchoir… car il s’agit de l’élection en juillet 2024 de Mme Braun-Pivet à la présidence de l’A.N.
Cette élection a été attaquée devant le Conseil constitutionnel et devant le Conseil d’Etat.
Le Palais Bourbon peut-il se soumettre au Palais Royal ? Le Conseil constitutionnel a dit : NON aucun texte ne me rend compétent pour connaître d’un tel contentieux.
Sources : décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024, Mme Mathilde PANOT et autres, Rejet ; décision n° 2024-60 ELEC du 12 septembre 2024, Mme Marine LE PEN, Rejet
Certains ont même attaqué sans être éligibles ni électeurs ce qui est assez fort pour des juristes.
Idem pour le Conseil d’Etat qui s’est déclaré incompétent, au sens juridique de l’expression, pour en connaître.
Source : CE, 18 octobre 2024, Présidente du groupe parlementaire RN à l’Assemblée nationale, n° 496622, 496623
Etait-ce prévisible en droit ? OUI au titre d’une jurisprudence aussi claire que constante. Est-il souhaitable de modifier cet état du droit ? Est-il raisonnable de faire des contentieux juste pour la geste politique et la commode critique des juges ?
Voyons tout cela au fil de cette vidéo de 5 mn 10… et d’un article.
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I. VIDEO (5 mn 10)
II. ARTICLE (plus détaillé) et sources
voir :
