Mayotte : bientôt une loi et, déjà, une circulaire

Le texte de loi sur Mayotte a été définitivement adopté par le Parlement :

• voir ici le communiqué du Ministère 
• voir ici notre article sur le contenu initial de ce texte
  
• Voici d’autres ressources sur ce projet de loi (et le lien vers le dossier législatif permet d’en voir l’évolution :
  •     Projet de loi d’urgence pour Mayotte, n° 772
  •    Compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier 2025 
  •    Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour Mayotte 
  •    Avis non contentieux (favorable) du Conseil d’Etat 
  •     Etude d’impact sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte

En attendant, voici une circulaire interministérielle en date du 10 février 2025 (NOR: MOMC2504395C) sur le régime des aides d’urgence :

• https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45587/CIRC