Recentralisation du RSA à Mayotte et en Guyane

Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce qui pose d’ailleurs des sérieux problèmes juridiques (voir RSA en Guyane : censure par le Conseil constitutionnel ; le Conseil d’Etat avait déjà formulé des observations comparables pour le RSA mahorais)…

… Il est aussi recentralisé. Tel est ce qui a été prévu par :

  • article 81 loi de finances initiale pour 2019 (voir ici)
  • le décret 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte (NOR : SSAA1831055D), que voici ici :