Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.
Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :
• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »
Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ».
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Dans le cadre de cette rubrique, nous avons à cœur de vous présenter certains dossiers ou projets sur lesquels nous avons eu l’occasion d’intervenir pour accompagner nos clients.
L’AMF nous l’a rappelé récemment — si c’était nécessaire — en publiant son nouvel outil de simulation des gouvernances (fort utile au demeurant) des EPCI à fiscalité propre lors du prochain renouvellement général : il est venu le temps de préparer le renouvellement général au sein des intercommunalités.
Si pour les syndicats le mécanisme sera, l’an prochain, relativement simple par la seule application des statuts (encore que, certains statuts peuvent être fort complexes), pour les EPCI à fiscalité propre (hors régimes particuliers) on s’appuiera sur les procédures de l’article L.5211-6-1 du CGCT, lequel organise un mécanisme fort complexe … mais désormais connu et documenté sur lequel nous reviendrons prochainement dans d’autres billets.
Par le passé, nous avions, lors de la première instauration de ces mécanismes, alors que nous étions au milieu des fusions d’EPCI, créé notre propre « outil maison » pour calculer ces répartitions de siège. C’était l’occasion pour nous aussi de « décrypter » le texte de manière ludique et l’occasion de mettre à disposition une aide pour nos clients et les territoires.
Mais, d’expérience, souvent cette seule répartition est insuffisante et peut créer des déséquilibres alors même que le mécanisme se veut vertueux ,en prenant en compte la critère population. Cet exercice de simulation n’est souvent qu’une première étape : pour neutraliser certaines dérives du calcul « par défaut » le législateur a ainsi introduit la possibilité de recourir à certains accords (mais ces derniers sont très limités depuis la jurisprudence « Commune de Salbris » (décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014, « Salbris »). Mais dans un volume plus ou moins restreint d’accord possibles (c’est très variable) comment fixer une accord qui soit juste ?
Nous avons pu constater qu’il est nécessaire d’aller alors au-delà de ces simulations pour comprendre la future communauté. Ainsi, les communes qui ont plusieurs délégués auront alors une part de l’opposition qui siègera (sachant que les opposés dans un conseil municipal … peuvent être dans la majorité d’un conseil communautaire !).
De même, il peut y avoir des enjeux propres à chaque territoire : comment est représentée la ruralité ? comment sont représentés les urbains ? comment sont représentés le littoral, la montagne, les secteurs industriels …
Le seul calcul de l’accord local et de la simulation de base ne suffisent souvent pas, alors, a répondre à cette question. Il faut faire une analyse encore plus fine.
Je me souviens (nous rentrons dans la phase « ancien combattant » de ce billet) d’un client, Président d’une communauté d’agglomération, qui nous avait demandé une étude en urgence (je me souviens y avoir passé un week-end … et étonnamment un bon moment car l’exercice était passionnant), pour étudier les différents accords locaux possibles, certes, mais en les évaluant en prenant en compte aussi les répartitions politiques, les secteurs du territoire, les équilibres entre les différents profils et tailles de communes. L’idée était en prenant l’ensemble de ces critères, auxquels on ajoutait une projection de ce que devrait être le résultat des urnes, une projection des incidences des différents scénarios et de trouver une juste représentation pour, à la fois, représenter toutes les diversités du territoire et obtenir un équilibre politique fidèle au territoire.
Loin d’être — ce que l’on aurait pu croire de prime abord — une approche « politicienne » de la gouvernance, cette démarche, au contraire, permettait de donner du sens à cette gouvernance recherchée, en s’assurant que la communauté sera représentative de sa population et ses équilibres.
Nous avons depuis pu réitérer l’exercice et c’est un aspect, toujours, passionnant pour nous, car il suppose de bien comprendre les mécanismes en jeu, de comprendre le territoire, de glaner des informations — ce qui n’est pas sans rappeler parfois les parties les plus endiablées de Cluedo ou les meilleurs enquêtes de Columbo — pour « lire le territoire ».
C’est une démarche que l’on retrouve aussi du reste quand nous bâtissons des syndicats avec les élus, sauf que dans le cas des syndicats l’exercice est beaucoup plus libre et moins contraint.
Nous ne pouvons que vous recommander de faire l’exercice, c’est souvent l’occasion aussi de se pencher sur la compréhension du territoire et des équilibres de la communauté