Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Prochaine étape la commission mixte paritaire puisque le texte diffère de la proposition adoptée devant l’assemblée nationale. Au programme : l’article 1er de […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau [OIEau] …) a diffusé un intéressant document en janvier 2018 intitulé : Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau (données 2017) Dont il ressort que : la moitié de la France est maintenant couverte […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode de Derrick. Rappel des épisodes précédents : Le Sénat voulait rendre optionnel l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement à la fois pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Le Président de la République a donné […]
Il n’est pas rare que des redevances aient pu être levées en étant fondées sur des travaux à venir et que le juge valide de telles calculs. Mais au stade de la levée initiale de la redevance d’assainissement, le Conseil d’Etat vient de poser une limite à cette faculté : lors de la création du […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), en sus de la redevance usuelle d’assainissement collectif, sous quelques réserves précisées par la CAA de Paris. Par un arrêté du 30 janvier 2013, le maire de Paris a : autorisé un syndicat de copropriétaires […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation au plus tard en 2026) ; de leur côté, certains petits syndicats devraient tirer leur épingle du jeu. Danse autour d’une réforme… I/ été-automne 2017 : le temps de la valse hésitation. Au […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire le point (de manière — nostra culpa — moins précise que ne l’a fait, par exemple, la FNCCR pour ses adhérents ! bravo à eux), résumons : maintien du principe de l’intercommunalisation obligatoire au 1er janvier 2020 […]
L’Association des maires ruraux de France (AMRF ; à ne pas confondre avec l’AMF bien sûr) vient de lancer, avec un ton polémique qui lui est devenu familier depuis quelques années, une croisade anti transfert des compétences eau et assainissement. Avec moult colères et une pétition à l’appui. Voir : http://www.amrf.fr/Presse/Communiqués/tabid/1225/ID/1147/5-decembre–EAU-ASSAINISSEMENT.aspx et http://www.amrf.fr/Portals/0/0_Liens%20fonctionnels/171205_Competences_Eau_Assainissement.pdf Nous ne […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI) IA. maintien de l’objectif 2018 L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault. Voir […]
Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. Avec un tourbillon final qui, hier, a fait tourner la tête à des élus enthousiastes au congrès des maires… Au premier temps de la valse, cet été (juin juillet) : le Président de la République laisse […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 octobre 2017) ——————————- Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes. ———————————- I. Le Sénat vote une […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes. I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes. I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici : […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et les grosses installations de SPANC. Il s’agit de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences eau et assainissement ? Plus précisément, pourquoi ne pas avoir sérieusement débuggé cette circulaire avant de la balancer dans la nature ? Pourquoi laisser des juniors dire des bêtises en public ? Cette note d’information en […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que cela soit, en droit, une fusion. Peut-elle se retirer, pour tout ou partie de son périmètre, d’un syndicat d’eau et/ou d’assainissement en L2017 ? Réponse : cette communauté qui étend son périmètre (sans fusionner), mais qui a déjà […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant que : « le conseil d’administration de l’Agence de l’eau […] est chargé, en vertu des dispositions des articles L. 213-9-1 et R. 213-39 du code de l’environnement précitées, de déterminer par voie de lignes directrices, sans […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences eau potable et assainissement pour les communautés de communes. Pour cette catégorie d’EPCI à fiscalité propre, et seulement elle, la compétence ne deviendrait pas obligatoire, mais seulement optionnelle, en 2020. A l’époque, nous signalions cette proposition de […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains sur tous ces supports) qu’au lendemain des élections de 2014 ils devaient — si tel était leur souhait — s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciaux au Président de leur communauté (tandis que certains au contraire […]
Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité) en vertu de la loi biodiversité du 8 août 2016, une mission d’observatoire sur les services […]
