Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
assainissement
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences « eau » et « assainissement » (et n’oublions pas […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]
La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]
Le Tribunal des conflits (TC) vient de trancher la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent (judiciaire […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]
Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Les laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se trouvent placés sous le contrôle […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Idéal connaissances organisait, le 22 mai dernier, une webconférence d’1h34, avec Benjamin Carrey, avocat au sein du cabinet d’avocats Landot & associés, pour intervenant, sur le thème du RGPD appliqué aux services d’eau et d’assainissement.
Voici cette vidéo avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
Sans doute pour célébrer l’entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, du RGPD, le gouvernement a publié le décret « relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique » (n°2018-384 du 23 mai 2018).
Il impose aux opérateurs de services essentiels (OSE) des contraintes techniques liées à la sécurité de leurs systèmes d’information. Il comporte aussi des règles relatives à la sécurité des réseaux et services de fournisseur de service numérique (qui concerne donc un spectre plus large que les seuls « OSE »).
Les positions du Sénat (voir ici) et de l’Assemblée nationale (voir ici) sont vraiment trop inconciliables : la […]
Comme les lecteurs du présent blog le savent depuis le début (voir ici), une consultation destinée à tous […]
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte […]
Le journaliste MARC LAIMÉ anime le site Internet Eaux glacées. Il vient de réaliser un joli scoop en faisant fuiter un […]
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Il n’est pas rare que des redevances aient pu être levées en étant fondées sur des travaux à […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
L’Association des maires ruraux de France (AMRF ; à ne pas confondre avec l’AMF bien sûr) vient de […]
Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. […]
Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]
Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]
Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les […]