Pour la Cour de cassation, « celui qui vend un immeuble raccordé au réseau public d’assainissement s’engage à vendre […]
assainissement
En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence […]
Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation […]
En 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans […]
Le gouvernement vient de publier le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration […]
L’usucapion, c’est — pour schématiser à grands traits — la prescription acquisitive, prévue en droit civil au profit […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]
Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
Nous vous en parlions ils y a quelques semaines, passé le stade de la consultation publique, le gouvernement […]
Du 21 janvier au 11 février 2022, le ministère ouvre à la consultation publique le projet de décret […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
A 2 doigts de se faire taper sur les siens, l’Etat met les collectivités à l’index via une […]
Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on au second semestre 2019 opérer un […]
Le Conseil d’Etat avait déjà (I) estimé qu’une perte de compétence vaut retrait automatique d’un SMO (syndicat mixte […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire […]
Notre blog a souvent traité des apports de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « Loi […]
Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on opérer, au second semestre 2019 (et […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Le gouvernement a adopté un chapelet de textes, publiés au journal officiel du 2 juillet 2020, relatifs à […]
La FNCCR a lancé son plan de propositions de manière très détaillée.
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et […]
Notre blog s’était fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 […]
Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de […]
Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D).
Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées, de SPANC, d’épandages des boues de STEU d’énergie, de faune sauvage, de cours d’eau…
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]
SPANC : Comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire COVID-19 ? Tel est l’intitulé d’une intéressante note de la […]
Diffusé hier, 7 avril 2020, l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en date du 4 […]
Nous avons, ce jour, décortiqué l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (NOR: COTB2008607R), publiée au JO de ce […]
Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure […]
A été rendu le 17 mars un avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du […]
La FNCCR a mis en ligne sur son site Internet un « Fil d’infos COVID19 » pour fournir […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
5 questions sur le nouveau régime de conventions en matière d’eau ou d’assainissement [courte VIDEO]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
- La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork
- voir aussi deux très courtes vidéos générales :
Abordons maintenant un aspect de cette loi fort important : le régime des nouvelles conventions en matière d’eau et d’assainissement, conclues entre les EPCI à fiscalité propre, d’une part, et des communes ou des syndicats, d’autre part.
Me Yann Landot présente ce qu’il faut retenir de ce régime en une très courte vidéo très pédagogique, en 3mn33 :
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ; pacte de gouvernance ; tourisme ; compétences optionnelles […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences « eau » et « assainissement » (et n’oublions pas […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
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