Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
assainissement
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences « eau » et « assainissement » (et n’oublions pas […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]