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Le blog juridique du monde public
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assainissement

Engagement et proximité : l’Assemblée Nationale tient bon sur l’eau et l’assainissement mais elle réduit les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération à… 1 seule !

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Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée il y a quelques semaines à ce sujet […]

Éric Landot 27 Nov. 2019 Brèves et articles

RPQS des services d’eau et d’assainissement : vers une extension à toutes les tailles de services

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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) s’impose pour chaque service public d’eau […]

Éric Landot 12 Nov. 2019 Brèves et articles

Eau, Assainissement, compétences optionnelles, tourisme… bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Sur fond de demandes aussi vives que radicales de l’AMF.

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Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]

Éric Landot 08 Nov. 2019 Brèves et articles

Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 17 Oct. 2019 Brèves et articles, Vidéos

🌧 3 vidéos pour se protéger 🌂 des eaux 💧pluviales ☔️ [VIDEO] 🎬

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 01 Oct. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Comment bien désigner le directeur d’une régie ?

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Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences « eau » et « assainissement » (et n’oublions pas […]

Yann Landot 25 Sep. 2019 Brèves et articles

Où les eaux pluviales commencent-elles et s’arrêtent-elles ? [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]

Éric Landot 19 Sep. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Quand sera-t-il de nouveau légal de voter pour refuser l’intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement ? (ou : désolé M. le Ministre mais avant l’heure c’est pas l’heure)

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L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]

Éric Landot 28 Août. 2019 Brèves et articles

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 8 mini vidéos pratiques (à jour du projet de loi Engagement et proximité)

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  Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]

Éric Landot 25 Juil. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE ET VIDÉO]

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  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22 Juil. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 19 Juil. 2019 Brèves et articles

Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, délibérer en ce domaine ?

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Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]

Éric Landot 26 Juin. 2019 Brèves et articles

Ingénierie départementale : mode d’emploi [VIDEO]

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ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]

Éric Landot 05 Juin. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau et le « rapport Launay » : les assises enfin en ordre de marche ?

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Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]

Éric Landot 03 Juin. 2019 Brèves et articles

Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 7 mini vidéos pratiques

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 28 Mai. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation de l’eau ou de l’assainissement : quels transferts des déficits ? de la trésorerie ? quelle stratégie adopter ? [VIDEO]

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 28 Mai. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales : les communautés d’agglomérations ne devraient (finalement) pas avoir de report de l’échéance de 2020

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Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]

Éric Landot 24 Mai. 2019 Brèves et articles

Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO]

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En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]

Éric Landot 21 Mai. 2019 Brèves et articles, Vidéos

H2O/OM : une note technique se penche de nouveau sur le plan d’action pour les services des eaux ultramarins.

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Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC).   […]

Éric Landot 16 Mai. 2019 Brèves et articles

Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO]

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Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]

Éric Landot 09 Mai. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

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Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]

Éric Landot 04 Avr. 2019 Brèves et articles, Vidéos

La PFAC : quand et comment la recouvrer ? [WEBCONFERENCE – VIDEO]

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La participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution (et non une redevance, et encore moins […]

Benjamin Carrey 03 Avr. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? [MISE À JOUR AVEC LE TEXTE DE L’INTERVENTION PRÉSIDENTIELLE]

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Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]

Éric Landot 11 Mar. 2019 Brèves et articles

Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

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MISE  A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]

Éric Landot 08 Mar. 2019 Brèves et articles

Voici les trois ordonnances rendues en référé pré-contractuel dans l’affaire des DSP eau et assainissement de Nîmes Métropole

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Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]

Éric Landot 21 Fév. 2019 Brèves et articles

Les eaux pluviales [VIDEO ; rediffusion d’une webconférence]

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La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]

Éric Landot 07 Fév. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Adaptation de la cartographie et des nouvelles normes en termes de réseaux (aériens ou enterrés)… on va y aller doucement

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Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]

Éric Landot 30 Nov. 2018 Brèves et articles

Rappel : ouverture vendredi de la seconde phase des assisses de l’eau

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La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]

Éric Landot 07 Nov. 2018 Brèves et articles

Des propriétaires demandent à la commune de leur rembourser des frais de raccordement à l’assainissement collectif : quel est le juge compétent ?

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Le Tribunal des conflits (TC) vient de trancher la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent (judiciaire […]

Éric Landot 15 Oct. 2018 Brèves et articles

LA PFAC : quand et comment la recouvrer ? [VIDEO]

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]

Éric Landot 27 Sep. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Eau et assainissement : après la loi Ferrand-Fesneau, la circulaire

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Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]

Éric Landot 03 Sep. 2018 Brèves et articles

Eaux outre-mer : pas de contrat, pas d’aides de l’Etat

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Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]

Éric Landot 23 Août. 2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14 Août. 2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Mise à jour 2018 du « Guide méthodologique des émissions de gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement » (en accès libre et gratuit)

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Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]

Éric Landot 09 Août. 2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO)

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  Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]

Éric Landot 07 Août. 2018 Brèves et articles

Eaux et milieux aquatiques : les vacances de Monsieur Hulot dans les laboratoires d’analyses (JO de ce matin)

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Les laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques se trouvent placés sous le contrôle […]

Éric Landot 03 Août. 2018 Brèves et articles

Adoption de la proposition de loi Ferrand avec la possibilité de créer une régie unique (sous certaines conditions)

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Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]

Yann Landot 01 Août. 2018 Brèves et articles

Future loi Ferrand Fesneau sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement : comment les syndicats s’adaptent-ils ? [VIDEO]

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Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]

Yann Landot 28 Juin. 2018 Vidéos

Où en sommes nous de la proposition de loi FERRAND sur les transferts des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines ?

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La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]

Yann Landot 19 Juin. 2018 Brèves et articles

Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public

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L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]

Éric Landot 15 Juin. 2018 Brèves et articles

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