Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…

Cela bouillonne dans le monde des deux cycles de l’eau et il arrive que les nouvelles se télescopent. Récapitulons, pour les deux cycles de l’eau   I. sur le grand cycle de l’eau (GEMAPI)   IA. maintien de l’objectif 2018   L’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres Hulot et Gourault.  Voir […]

Eau et assainissement : les élus pourront s’opposer à l’intercommunalisation

Voici la valse qu’on nous fait danser pas à pas au risque qu’on se marche sur les pieds. Avec un tourbillon final qui, hier, a fait tourner la tête à des élus enthousiastes au congrès des maires…   Au premier temps de la valse, cet été (juin juillet) : le Président de la République laisse […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… mais avec un droit d’opposition – Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 23/11/2017]

NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article les mises à jour au 6 octobre puis au 11 octobre 2017)  ——————————- Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  ———————————- I. Le Sénat vote une […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 6/10/2017]

NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement […]

Où va la police de l’eau ?

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici :         […]

Stations d’épuration : mise à jour de diverses normes et suppression de la règle des 100 m

Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et les grosses installations de SPANC. Il s’agit de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif […]

Eau et assainissement : une circulaire non débuggée se promène dans la nature. Attention, danger.

  Mais quelle mouche a donc piqué la DGCL ? Pourquoi cette circulaire sur les transferts de compétences eau et assainissement ? Plus précisément, pourquoi ne pas avoir sérieusement débuggé cette circulaire avant de la balancer dans la nature ? Pourquoi laisser des juniors dire des bêtises en public ?   Cette note d’information en […]

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que cela soit, en droit, une fusion. Peut-elle se retirer, pour tout ou partie de son périmètre, d’un syndicat d’eau et/ou d’assainissement en L2017 ? Réponse : cette communauté qui étend son périmètre (sans fusionner), mais qui a déjà […]

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant que : « le conseil d’administration de l’Agence de l’eau […] est chargé, en vertu des dispositions des articles L. 213-9-1 et R. 213-39 du code de l’environnement précitées, de déterminer par voie de lignes directrices, sans […]

Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes (voire des communautés d’agglomération) ?

En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences eau potable et assainissement pour les communautés de communes. Pour cette catégorie d’EPCI à fiscalité propre, et seulement elle, la compétence ne deviendrait pas obligatoire, mais seulement optionnelle, en 2020.  A l’époque, nous signalions cette proposition de […]

Piqûre de rappel pour les Maires de communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017 : plus que quelques jours si vous désirez vous opposer au transfert des pouvoirs de police !

Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains sur tous ces supports) qu’au lendemain des élections de 2014 ils devaient — si tel était leur souhait — s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciaux au Président de leur communauté (tandis que certains au contraire […]

Panorama des services des eaux, avec une intercommunalisation en hausse, des prix qui restent contrastés et des fuites en baisse

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité) en vertu de la loi biodiversité du 8 août 2016, une mission d’observatoire sur les services […]

GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au transfert des compétences Eau et Assainissement. Il souhaite désormais que les collectivités territoriales s’expriment sur ces dispositifs via ce questionnaire en ligne, et ce avant le 24 juin. Voici le lien […]

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ? La réponse peut, depuis la loi Notre d’août 2015, sembler simple : retrait et à terme dissolution, si le syndicat est à cheval sur moins que trois EPCI à fiscalité propre représentation substitution (avec […]

Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes physiques ou des sociétés sous mises au régime des sociétés de personnes…), toute personne exonérée d’impôt sur les sociétés se trouve aussi exonérée de taxe d’apprentissage. Donc une régie des eaux est exonérée de taxe d’apprentissage (art. […]

Eau potable et assainissement : tout va-t-il aller à vau-l’eau ?

Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où presque tous les candidats à l’élection présidentielle sont à l’écoute attentive des doléances des élus locaux ruraux… Et bien sûr la campagne électorale et le recueil des 500 signatures n’ont rien à y voir… et naturellement le fait […]

Un syndicat intercommunal d’assainissement peut faire appel d’une décision judiciaire ayant condamné une commune dans le cadre d’un litige relatif à une station d’épuration

Selon l’article L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales  » Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence« , la personne bénéficiaire de la compétence devant alors assumer l’ensemble des […]

Eau et assainissement : des compétences pour moitié déjà intercommunalisées ; un prix moyen eau+AC de 3,92 €/m3 TTC ; 20% du linéaire qui ne respecte pas le « décret fuites »… selon le dernier rapport de l’ONEMA

C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en eau potable et assainissement. Mais le 5ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), qui vient d’être diffusé, et qui porte sur des données de […]

Une importante note de la DGCL sur l’eau et l’assainissement

Vient d’être diffusée une importante note de la DCGL (sous direction CIL) sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement. Le contenu est sans surprise conforme à la doctrine de l’Etat en ces domaines : • rappel de l’intercommunalisation de ces compétences au 1/1/2020 avec des règles d’impact originales sur les syndicats et inclusion du pluvial […]