Le SPANC, qui est un service public industriel et commercial, avec des liens complexes avec les pouvoirs de […]
SPANC
Une personne est agréée pour déposer des matières de vidanges d’installations d’assainissement non collectif (ANC). Un titre de recettes […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
… et ce sont les services de l’Etat qui nous le rappellent. Voir (la mise en gras et […]
A été publié l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 « fixant les prescriptions […]
La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée […]
Notre blog s’était fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 […]
Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D).
Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées, de SPANC, d’épandages des boues de STEU d’énergie, de faune sauvage, de cours d’eau…
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts […]
SPANC : Comment s’organiser pendant la période de crise sanitaire COVID-19 ? Tel est l’intitulé d’une intéressante note de la […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Les contrôleurs contrôlent les contrôleurs. La Cour des comptes descend de la rue Cambon pour se plonger dans […]
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
L’AMF et la FNCCR ont réalisé un intéressant guide sur le SPANC (service public de l’assainissement non collectif). […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des […]
Au JO du 23 septembre 2017 se trouve un arrêté important pour les stations d’épuration d’assainissement collectif et […]
Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]
Quelle est la juridiction compétente pour connaître du litige opposant un usager au gestionnaire d’un service public industriel […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
Non selon les services de l’Etat (Rép. min. 76910, JOANQ 17/11/2015 p. 8374) qui rappellent justement que des […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.