Alors que l’Etat Français vient juste d’adopter ses textes de transposition de la directive eau potable, rappelons que […]
Eau potable
Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article […]
Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]
La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de preemption, corrigé à la marge […]
La loi de 2019 (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019) a ajouté un mécanisme supplémentaire d’assouplissement dans le […]
La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de preemption, corrigé à la marge […]
Voici une intéressante décision sur le contrôle juridictionnel opéré sur les décisions du pouvoir délégant sur son délégataire, et […]
Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux
A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les […]
Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]
Mardi, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur la nouvelle directive relative à l’eau potable. La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble de l’UE. Cette directive fait suite à la signature par plus de 1,8 millions d’Européens de la toute première initiative citoyenne européenne réussie, “Right2Water”, qui soutient l’amélioration de l’accès à une eau potable sûre pour tous les Européens.
C’est donc la toute première fois qu’une initiative citoyenne européenne est transposée en acte législatif.
Et nous voici à nous plonger dans la 4e directive ou refonte de directive en 20 ans en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Avec 5 chantiers :
- une adaptation des paramètres de qualité
- une approche nouvelle fondée sur les risques
- une harmonisation ndes normes applicables aux matériaux entrant en contact avec l’eau potable
- l’amélioration de l’accès des consommateurs à des informations récentes
- de nouvelles garanties pour l’accès à l’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés.
… et 1 espoir : la réduction de la consommation de l’eau en bouteille.
Cela dit, pour l’essentiel, la France n’aura pas une grande marche à franchir pour s’adapter à ces nouvelles futures normes que les Etats membres auront deux ans pour adapter en droit national (et un peu plus pour les normes puisque certaines d’entre elles ne seront connues dans le détail que d’ici à 2022, ce qui repousse les délais de transposition).
Revenons en détail sur ces points et sur l’historique de cette réforme.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
Au nombre des innovations de la très prolixe loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre […]
L’article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats-membres de prendre des dispositions afin de garantir que les matériaux entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Conformément à l’article R. 1321-48 du code de la santé publique, a donc été publié un arrêté qui fixe les dispositions spécifiques pour les matériaux et produits métalliques entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et établit la nature des preuves permettant d’attester du respect de ces dispositions.
Bref, l’eau ferrugineuse au robinet, Non
Voici ce texte :
Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de […]
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux […]
Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement […]
Comme indiqué ce matin même sur le blog du cabinet (voir : 25 ordonnances au JO de ce matin : […]
L’instauration des périmètres de protection des captages (L.1321-2 et suivants du Code de la santé publique) s’inscrit par […]
Voici un message mis en ligne hier sur le fil info de la FNCCR dédié au Coronavirus Covid-19 […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
Nombre de communautés (au moins les communautés d’agglomération) vont hériter des compétences “eau” et “assainissement” (et n’oublions pas […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Aux Assises de l’eau… on se lève tous pour le rapport remis le 16 mai 2019 par M. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence […]
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le projet d’indicateur global de […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]
Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]
Une nouvelle loi « Ferrand Fesneau » s’apprête à être adoptée au Parlement pour aménager la loi Notre en matière d’intercommunalisation […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Sans doute pour célébrer l’entrée en vigueur, ce 25 mai 2018, du RGPD, le gouvernement a publié le décret “relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique” (n°2018-384 du 23 mai 2018).
Il impose aux opérateurs de services essentiels (OSE) des contraintes techniques liées à la sécurité de leurs systèmes d’information. Il comporte aussi des règles relatives à la sécurité des réseaux et services de fournisseur de service numérique (qui concerne donc un spectre plus large que les seuls “OSE”).
Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’une demande de réparation du préjudice né d’un dégât des eaux […]
Comme les lecteurs du présent blog le savent depuis le début (voir ici), une consultation destinée à tous […]
Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte […]
FAIRE-PART Joël Graindorge et Eric Landot ont le plaisir de vous annoncer la naissance de leur XXXXe […]
Ce jeudi 17 avril, le Sénat a donc adopté la proposition de loi relative à la mise en […]
*article co-écrit avec Matthieu Kluczynski On se souvient tous de l’arrêt Olivet (CE, Assemblée, 8 avril 2009, req. […]
La Commission européenne a régi face à une campagne «L’eau, un droit humain» (Right2Water), forte d’1,6 million de signatures […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
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