Une borne escamotable (rétractable) en zone semi-piétonnière n’a pas besoin d’être lumineuse en elle-même. Quelques conditions, dont un marquage au sol et des poteaux lumineux latéraux, peuvent suffirent, selon un arrêt du Conseil d’Etat que l’Observatoire SMACL a eu la bonne idée d’identifier et de de commenter.
De nuit, sur une voie semi-piétonne, une personne chute à la suite du relèvement d’une borne escamotable : le TA de Nice y a vu un cas de responsabilité de la commune, pour défaut d’entretien normal, photos à l’appui… et en réalité aussi un défaut de conception car la borne n’était pas dotée d’un dispositif d’éclairage. Citons le résumé fait par le Conseil d’Etat sur cette interprétation du TA de Nice :
« le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B… se situe au milieu d’une voie piétonne, que sa présence ne fait l’objet d’aucun panneau de signalisation particulière et que l’unique feu de signalisation, destiné aux véhicules, ne permet pas d’attirer l’attention des piétons sur l’existence de cette borne et qu’il n’est pas établi que la signalisation au sol de la borne serait visible une fois la nuit tombée. »
Cette position a été censurée par le Conseil d’Etat : une borne escamotable dotée d’un marquage spécifique au sol, même non éclairée en elle-même, mais encadrée de deux poteaux avec présence de lumières… et à jour de son contrôle technique sera supposée ne pas être à l’origine d’un tel dommage :
« les bornes escamotables concernées, situées sur un boulevard de Nice disposant d’un éclairage public, étaient signalées par un marquage spécifique au sol et par deux poteaux les encadrant d’une hauteur d’un mètre comportant un feu bicolore, qui passe du rouge à un jaune clignotant pour alerter les usagers de la voie publique de leur mouvement et, d’autre part, que l’ouvrage a fait l’objet d’un contrôle technique le 30 septembre 2019, soit avant l’accident, et le 18 décembre 2019 qui n’ont révélé aucun défaut technique, en particulier s’agissant des feux de signalisation.»
Voir pour un commentaire très complet :
Source :
Conseil d’État, 23 juillet 2025, Mme B c/ Commune de Nice, 494648
