Troubles psychiques, faute de la victime et défaut d’entretien normal d’un ouvrage public [SMACL]

Nous nous apprêtions à commenter un arrêt intéressant de la Cour administrative d’appel de Lyon (12 mars 2020, n° 18LY01680)… d’autant que nous avons eu à traiter en administratif et en pénal des dossiers similaires (et pareillement dramatiques…).

Cet arrêt confirme que la commune ne fait pas de faute en droit administratif de la responsabilité alors qu’une personne atteinte de troubles psychiques chute du haut d’une tour après avoir escaladé un mur et franchi un grillage éventré. La question (parfois traitée différemment en pénal…) se posait avec acuité car :

  1. l’usage anormal de l’ouvrage public se heurte à la pathologie psychiatrique dont souffrait initialement la victime (mais là la jurisprudence antérieure allait dans le sens de la commune)
  2. se posait la question d’une responsabilité partielle de la commune pour défaut d’entretien du grillage (et là nous avons des précédents contrastés entre le droit administratif et le droit pénal).

Bref, l’arrêt nous semblait intéressant et rappelait d’autres dossiers, d’autres jurisprudences…

… quand nous avons vu que cet arrêt avait été analysé, et fort bien, par l’observatoire de la SMACL.

Donc plutôt que de radoter ou de plagier, renvoyons à cet article :

https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article8632