Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale.
Ce décret modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation. Il actualise l’intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte :
- d’une part, l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique. Ce décret s’intitule désormais : « pris pour l’application de l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique » et non plus pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- d’autre part, la création du corps des psychologues du ministère de la justice.
Par ailleurs, il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains corps équivalents de l’État en actualisant le tableau des équivalences provisoires du décret susmentionné, ce qui permet pour les organes délibérants des collectivités locales de plus facilement respecter le principe de parité.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :