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régime indemnitaire

Principe d’égalité : le RIFSEEP applicable aux fonctionnaires d’un corps fusionné dans un nouveau corps peut-il être maintenu ?

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Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales – Force […]

Guillaume Glénard 06/04/2021 Brèves et articles

Le RIFSEEP ne peut être une prime d’assiduité !

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Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]

Guillaume Glénard 08/02/2021 Brèves et articles

A JO : décret instituant une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime […]

Guillaume Glénard 01/10/2020 Brèves et articles

Au JO : extension de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés privés, dont ceux de certains établissements publics.

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A la suite du mouvement social des gilets jaunes, l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 […]

Guillaume Glénard 02/04/2020 Brèves et articles

Au JO : décret relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

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A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]

Guillaume Glénard 05/03/2020 Brèves et articles

Le principe d’égalité ne s’oppose pas au maintien à certains agents d’un régime indemnitaire antérieur au sein d’un même corps ou cadre d’emplois en cas de fusion.

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Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]

Guillaume Glénard 12/11/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : du nouveau sur le régime indemnitaire

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L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]

Guillaume Glénard 04/09/2019 Brèves et articles

Un fonctionnaire n’a pas droit à d’autres indemnités que celles prévues par un texte.

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Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]

Guillaume Glénard 24/06/2019 Brèves et articles

Le délai de la pleine mise en oeuvre du RIFSEEP est prolongé d’un an.

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Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018  vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]

Guillaume Glénard 14/12/2018 Brèves et articles

Le montant du complément indemnitaire annuel doit être fixé au regard de la seule valeur professionnelle de l’agent.

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Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]

Guillaume Glénard 24/09/2018 Brèves et articles

L’obligation pour les collectivités territoriales d’instaurer au sein du RIFSEEP, le complément indemnitaire annuel est-elle constitutionnelle ?

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Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]

Guillaume Glénard 22/05/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l’évaluation annuelle de l’agent.

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  Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (RIFSEEP) commence à faire […]

Guillaume Glénard 20/03/2018 Brèves et articles

Quel régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l’Etat affectés dans un département ministériel autre que celui dont relève leur corps ?

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Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]

Guillaume Glénard 20/02/2018 Brèves et articles
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