A la suite du mouvement social des gilets jaunes, l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 […]
régime indemnitaire
A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 permet qu’un fonctionnaire de l’Etat puisse être affecté en position […]