Comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées vont être modifiés à partir du 1er janvier 2026. Ces seuils pour les deux années à venir subissent une baisse.
Ainsi à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux seuils passent :
- à 140 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 143.000 euros HT auparavant);
- à 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs( au lieu de 221.000 euros HT auparavant);
- à 432.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices(au lieu de 443.000 euros HT auparavant);
- à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions (au lieu de 5 538 000 euros HT auparavant).
Un avis sera publié au JO bientôt pour fixer ces seuils pour la France. Ces seuils sont révisés tous les deux ans afin de prendre en considération les évolutions monétaires entre les États signataires dont les marchés publics sont ouverts aux entreprises établies dans les autres pays membres de l’AMP.