Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 décembre 2015 (D. n° 2015-1904 du 30 décembre 2015).
Depuis le 1er janvier, les seuils sont fixés ainsi :
Fournitures courantes et services | ETAT | Collectivités Territoriales | Entités Adjudicatrices |
MAPA |
De 25 000 à 135 000 € HT |
De 25 000 à 209 000 € HT |
De 25 000 à 418 000 € HT |
Procédures formalisées
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> 135 000 € HT | > 209 000 € HT | > 418 000 € HT |
TRAVAUX | ETAT et Collectivités Territoriales
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MAPA | De 25 000 à 5 225 000 € HT
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Procédures formalisées | > 5 225 000 € HT
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La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.
Pour rappel, le seuil des marchés pouvant être conclus sans formalités est fixé à 25 000 € HT depuis le 1er octobre 2015.