Les nouveaux seuils des marchés publics sont applicables depuis le 1er janvier 2016

Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 décembre 2015 (D. n° 2015-1904 du 30 décembre 2015).

Depuis le 1er janvier, les seuils sont fixés ainsi :

Fournitures courantes et services ETAT Collectivités Territoriales Entités Adjudicatrices
MAPA  

De 25 000 à 135 000 € HT

 

De 25 000 à 209 000 € HT

 

De 25 000 à 418 000 € HT

Procédures formalisées

 

 

> 135 000 € HT > 209 000 € HT > 418 000 € HT
TRAVAUX ETAT et Collectivités Territoriales

 

MAPA De 25 000 à 5 225 000 € HT

 

Procédures formalisées > 5 225 000 € HT

 

 

La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

Pour rappel, le seuil des marchés pouvant être conclus sans formalités est fixé à 25 000 € HT depuis le 1er octobre 2015.