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Prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les ARS

Éric Landot
il y a 6 mois

A été diffusée l’Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les agences régionales de santé (numéro interne : 2025/140), que voici  :

LIEN VERS LE BO :
TRSZ2530662J.pdf (PDF – 160.31 Ko)

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Catégories : Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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