… pour tenter de rappeler les règles déontologiques en matière de conflits d’intérêts et tenter d’éviter en amont les difficultés, piégeuses, en matière de prise illégale d’intérêts, dans le domaine des organismes de Sécurité sociale.

Cette circulaire est intéressante en termes notamment de procédures et de tableaux préventifs, de déclarations de situation de risque de conflit d’intérêts, etc.

Il est à rappeler que ces risques au pénal en ce domaine viennent bien avant qu’une faute morale ne soit commise…

Voir aussi :

• Prise illégale d’intérêts : confirmation de ce que, hélas, la loi de 2021 n’a strictement servi à rien 
• Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO] 
• Prise illégale d’intérêts : point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO] 
• Les lois pour la confiance dans l’institution judiciaire sont au JO… dont la réforme de la prise illégale d’intérêts 
• Qu’est-ce qu’une prise illégale d’intérêts ?… et, surtout, que cela va-t-il devenir avec le texte en fin de débats parlementaires (CMP ce jour) ? 
• etc.