La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort de la branche Famille comme “acteur central des politiques du logement”, à travers cinq engagements :
- Consolider le versement des aides personnelles au logement
- Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux
- Prévenir les expulsions et impayés locatifs
- Contribuer à la lutte contre la non-décence des logements
- Contribuer à l’accès et au maintien dans le logement par le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés et de solutions ou dispositifs sociaux d’accompagnement vers et dans le logement.
- Afin de soutenir ces engagements de manière homogène sur l’ensemble du territoire et d’améliorer l’efficience de l’ensemble du réseau, le dossier repères fixe le positionnement de la branche Famille sur ses actions en matière de logement à travers une approche règlementaire et extra-légale.
Une circulaire et, surtout, un guide opérationnel ont été adoptés par la CNAF afin de définir les offres de service et de partenariat des caisses en matière de politique logement.
Voici ces documents :
- instruction au réseau LR 2026-027 du 29 janvier 2026
- Voir surtout les 56 pages de cet autre document, intitulé « Doctrine logement de la branche Famille »
