Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 25 janvier 2021 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Covid : que sont les cellules territoriales d’appui à l’isolement ?
- Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux crèches et aux Mam
- Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence
- Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?
- Le CESE renforcé avec, surtout, une réforme du régime des pétitions, un lien avec les territories et une consultation d’instances citoyennes
- La laïcité, ingrédient bientôt obligatoire au menu de la formation des agents publics
- « Action coeur de ville » : une carte interactive
- L’indispensable expertise médicale du majeur protégé
- Logement : la Cour des comptes en appelle à une intercommunalisation plus poussée et plus efficace
- Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?
- Directeurs d’Etablissement Public de Santé : gare aux recouvrement des redevances relatives aux consultations privées…
- A qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ?
- Respect des normes et commande publique [T. courte VIDEO + article]
- Contrôle médical et contradictoire
- Regroupement familial : suspension de la suspension
II – Autres informations
A – Publics
144 – Zero Project Innovative Practices 2021
Source – The Essl Foundation. NdA. Fondation Autrichienne crée en 2007.
Observation – Résultats d’un Appel international à l’identification des innovations dans le champ du travail des personnes handicapées. Présentation des 82 innovations issues de 47 pays.
Zero Project Innovative Practices 2021
145 – Lancement de la réforme pour un meilleur accès aux aides techniques : installation du comité de pilotage
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère déléguée chargé de l’Autonomie et Secrétariat d’Etat chargée des Personnes Handicapées.
146 – Repères et aides face à une situation ou un accompagnement complexe d’une personne avec TSA
Source – Centre ressources autismes Nord Pas de Calais.
Repères et aides face à une situation ou un accompagnement complexe d’une personne avec TSA
147 – Guide Pratique – Bâtir une société inclusive
Source – Collectif Alzheimer Ensemble. NdA. Composé de Agirc-Arrco, Assemblée des Départements de France, la Fondation Médéric Alzheimer, France Alzheimer et maladies apparentées, la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la Société Française de Gériatrie et Gérontologie, l’Union Nationale des Associations Familiales.
Guide Pratique – Bâtir une société inclusive
148 – Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021
Source – JO.
149 – Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence
Source – HAS.
149 – Vivre chez soi avec des lésions cérébrales acquises à tous les âges de la vie
Source – Handéo.
Observation – 3ème et dernier volet de cette publication thématique.
Complément : Point de veille n° 113 du 28 septembre 2020.
Vivre chez soi avec des lésions cérébrales acquises à tous les âges de la vie – Rapport
Vivre chez soi avec des lésions cérébrales acquises à tous les âges de la vie – Synthèse
150 – Fréquentation des colonies de vacances – Les collégiens issus de milieu social favorisé partent davantage
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
151 – Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
Source – JO.
152 – Quartiers populaires et politiques de mobilités :enjeux et retours d’expériences locales
Source – France Urbaine.
Quartiers populaires et politiques de mobilités :enjeux et retours d’expériences locales
153 – Mise en œuvre du Dispositif « Cohésion numérique des territoires »
Source – Agence national de Cohésion des Territoire – ANCT.
Observation – Jusqu’au 31 décembre 2021, les particuliers et les entreprises des communes éligibles au dispositif peuvent obtenir jusqu’à 150 euros d’aide de l’État.
Mise en œuvre du Dispositif « Cohésion numérique des territoires »
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
154 – Circulaire Interministérielle DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement
Source – JO.
155 – Appel à projet national pour la création et le développement de tiers-lieux favorisant l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel
Source – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement – DIHAL.
156 – Appel à projets 2021 des politiques d’inclusion durable – Département du Pas-de-Calais
Source – Département du Pas-de-Calais.
157 – La territorialisation des politiques du logement – Référé
Source – Cour des Comptes.
Complément – Point de veille 071 du 11 janvier 2021.
La territorialisation des politiques du logement – Référé
La territorialisation des politiques du logement – Référé – Réponse du PM
158 – Appel à projets pour développer des plateformes des métiers de l’autonomie des personnes âgées et handicapées
Source – CNSA.
159 – Appel à candidatures pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements
Source – Ministère chargé du Logement.
159 – Baromètre de la consultation des ADIL au 31 décembre 2020
Source : ANIL .
Observation : Sollicitation de la part des locataires du parc privé en augmentation de + 47% par rapport au mois de décembre 2019.
Baromètre de la consultation des ADIL au 31 décembre 2020
160 – Moratoire des places en Belgique et accélération de la création de solutions d’accueil de proximité pour les personnes en situation de handicap en France
Source – Ministère Wallon de l’Action sociale et Secrétariat d’État chargée des Personnes Handicapées.
161 – Dispositif d’accompagnement des familles après le décès d’un enfant–Création d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
162 – Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants – Aides financières
Source – ADEME.
Observation – Version 2021 en cours de finalisation.
Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants – Aides financières
163 – Facture énergétique des ménages quasi stable depuis 2006 : hausse des prix et gains d’efficacité se sont compensés
Source – Ministère de la Transition écologique.
164 – Tableau de bord de la précarité énergétique – Édition 2020 (2ème semestre)
Source – Observatoire national de la Précarité énergétique – ONPE.
Tableau de bord de la précarité énergétique 2020 (Édition 2ème semestre)
Chiffres clés de la précarité énergétique
165 – Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019
Source – Insee.
Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019
166 – Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l’amplitude de la formation préparant au diplôme d’État d’assistant familial pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
167 – Débat sur les Politiques de lutte contre la pauvreté – Assemblée nationale – 12 janvier 2021
Source – Assemblée Nationale.
Débat sur les Politiques de lutte contre la pauvreté – Assemblée nationale – 12 janvier 2021
168 – Un financement additionnel plus flexible pour aider les plus démunis
Source – Parlement Européen.
Observation – Le Parlement a approuvé la poursuite de la mise à disposition de ressources supplémentaires en 2021 et 2022 pour fournir de la nourriture et une aide de base aux plus démunis.
Un financement additionnel plus flexible pour aider les plus démunis
B2 – Santé Publique
169 – La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne
Source – ORS Bretagne
La santé des enfants de 0 à 12 ans en Bretagne
170 – Délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19
Source – CNIL
171 – Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source – JO.
172 – Infection à VIH et vaccination anti-SARS-Cov2
Source – Académie Nationale de Médecine.
Infection à VIH et vaccination anti-SARS-Cov2
173 – Consentement aux soins des personnes protégées – hors urgence médicale
Source – Creai Hauts-de-France.
Consentement aux soins des personnes protégées – hors urgence médicale
174 – Fréquence des décès et des hospitalisations chez les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soin longue durée (USLD) en France au cours des années 2018 et 2019
Source – EPI-PHARE – Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM.
175 – Accélération de la campagne de vaccination nationale Covid-19 en faveur des personnes atteintes de trisomie 21
Source – Secrétariat d’État chargée des Personnes Handicapées.
176 – CorNeat Vision’s First Patient Regains Sight Following Artificial Cornea Implantation at Rabin Medical Center, Ending a Decade of Blindness
Source – CorNeat. NdA. Société.
Observation – La Société technologique CorNeat Vision a conçu une cornée synthétique pour pallier le manque de dons de greffons cornéens. Une première greffe vient de se réaliser avec succès.
177 – Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
178 – Des restes à charge après assurance maladie obligatoire comparables entre patients âgés avec et sans affection de longue durée, malgré des dépenses de santé 3 fois supérieures
Source – DREES.
Complément – Point de veille 173 du 23 novembre 2020.
179 – Étude de la Mutualité Française sur l’évolution des cotisations en 2021
Source – Mutualité Française.
Étude de la Mutualité Française sur l’évolution des cotisations en 2021
Etude de la Mutualité Française sur l’évolution des cotisations en 2021 – Communiqué
180 – Circulaire DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Source – JO.
181 – Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux crèches et aux Mam
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
Le conseil d’administration de la Cnaf prolonge les aides aux crèches et aux Mam
182 – Barème des Prix plafonds des prestations de service
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
Barème des prix plafond des prestations de service 2021
Barème des prix plafond des prestations de service 2021 – Annexe
D – Inclassables
183 – Règlement amiable RA-2021-002 du 14 janvier 2021 relatif à une discrimination supposée en raison de la situation de famille
Source – Défenseur des Droits.
184 – Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique
Source – Ministère de la Justice
Protection des lanceurs d’alerte – consultation publique
185 – Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU) – Évaluation pour l’Île de France
Source – Institut Paris région – Région Île de France.
Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU) – Évaluation pour l’Île de France
186 – Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000?
Source – Institut des Politiques publiques – IPP. NdA . Partenariat scientifique entre PSE-Ecole d’économie de Paris et le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES).
Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000?
187 – Repères et références statistiques (RERS) – 2021
Source – Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Observation – Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES. Information statistique complète sur le système éducatif et de recherche français.
Repères et références statistiques (RERS) – 2021 – Accès documentaire
188 – Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable17 objectifs de développement durable
Source – Insee.
189 – Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2017, 2018 et 2019
Source – Agence Nationale d’Information sur le Logement – ANIL.
Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2017, 2018 et 2019
190 – Note d’orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
Source – GRETA Groupe d’Experts sur la Lutte contre la traite des êtres Humaines – Conseil de l’Europe.
191 – Confinement et Chômage en France
Source – Laboratoire TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques – FR CNRS 2042.
Confinement et Chômage en France
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :