Dès aujourd’hui (1er avril), le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté à 60 000 € hors taxes pour les marchés de fournitures et de services.
Cette évolution résulte du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, qui modifie notamment l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, en substituant au seuil de 40 000 € HT celui de 60 000 € HT.
Jusqu’à présent, les acheteurs pouvaient conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 40 000 € HT. Désormais, ce seuil est relevé à 60 000 € HT, élargissant ainsi le champ des achats pouvant être réalisés selon une procédure allégée.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de simplification de l’achat public, visant à alléger les contraintes administratives et à renforcer la réactivité des acheteurs, notamment pour les achats de faible montant.
Pour autant, ce relèvement du seuil n’exonère pas les acheteurs du respect des principes fondamentaux de la commande publique. Même en l’absence de procédure formalisée, ils demeurent tenus de garantir une utilisation optimale des deniers publics, de veiller à une mise en concurrence minimale lorsque cela est possible et d’éviter toute pratique susceptible de caractériser un favoritisme.