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marchés publcs

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 60 000 € dès aujourd’hui

euro horloge temps
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Dès aujourd’hui (1er avril), le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables est porté […]

Evangelia Karamitrou 01/04/2026 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière ?

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Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière […]

Evangelia Karamitrou 23/01/2025 Brèves et articles

Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévu par le DCE ?

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Les soumissionnaires qui connaissent déjà le site d’exécution peuvent en être dispensés de la visite obligatoire…qui devient donc […]

11/02/2019 Brèves et articles

Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux 

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La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]

Evangelia Karamitrou 06/02/2018 Brèves et articles
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