R. 2122-8 du Code de la commande publique

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R. 2122-8 du Code de la commande publique

Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin)* !*

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 60 000 € dès aujourd’hui