Quelle est la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près les services du Premier ministre ?
Réponse avec
- l’arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l’article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (NOR : CPPB2621037A) que voici :