La Cour de cassation a rendu un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle.
Il n’y aura, en termes indemnitaires, d’exonération partielle de l’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir, pour faute d’imprudence de la victime d’un dommage corporel… que si cet organisateur a bien dispensé des consignes de sécurité.
L’organisateur professionnel d’une activité sportive ou de loisir est donc tenu de dispenser les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné.
A prouver donc… ce qui exclut les trop commodes remarques uniquement formulées à l’oral sauf à avoir assez de témoins en cas de sinistre.
En l’absence de telles consignes, cet organisateur ne peut donc, selon la Cour, en cas de dommage corporel subi par l’un des participants, obtenir un partage de responsabilité en invoquant une imprudence de la victime. A imposer en régie comme aux prestataires externes.
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