Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ce décret permet aux agents publics et ouvriers de l’Etat, à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de salarié d’une entreprise d’agents de sécurité privé, notamment lorsqu’ils sont détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes prévue par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022.

Ce cumul ne sera cependant possible que sur la base d’une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés.

Ce dispositif est exceptionnel puisqu’il est applicable seulement du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024.

En outre, il ne déroge par au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique qui s’applique donc pleinement durant cette période.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608004