Une enquête pénale se referme en douceur, un signalement cesse d’intéresser, des juges financiers passent à côté d’une infraction financière… et, alors, du côté de la collectivité, l’orage est passé et chacun respire.
C’est précisément là qu’un risque insidieux s’immisce. Un étrange syndrome, cent fois constaté par l’auteur de ces lignes : l’envie de tourner la page combinée avec l’euphorie de l’absence de sanction conduit à oublier de résoudre un problème qui, pourtant, peu avant, empêchait l’élu ou le cadre territorial de dormir.
Le soulagement produit, alors, un curieux effet anesthésiant. Puisque la patrouille n’a pas rattrapé la collectivité, on en conclut qu’elle ne la rattrapera jamais. La pratique contestable devient une habitude, accédant au rang de « fonctionnement historique du service ». La trouille s’évapore alors que demeure le risque d’être rattrapé par la patrouille.
En commande publique, n’est alors pas corrigée telle ou telle mauvaise pratique (calcul des seuils, procédures à respecter…). Avec une association, sont conservés -des circuits financiers susceptibles de nourrir une gestion de fait. Une délégation imprécise ou un contrôle décoratif persistent alors que, peu avant, leurs jours semblaient comptés.
O, l’absence de poursuite peut tenir à bien des causes : preuve insuffisante, prescription, autres priorités, faible gravité apparente, erreur du contrôleur, bienveillance de la météorologie judiciaire… qui ne valent pas brevet de légalité.
Au lendemain d’un soulagement, il faut donc, six mois ou un an plus tard, piloter une évolution administrative sobre, discrète, portant sur un objet officiellement différent : redéfinir les familles d’achats, sécuriser les délégations, clarifier la gouvernance associative, tracer les contrôles, former les agents, réordonner les circuits… Bref, assécher l’air après avoir évité la pluie.
La discrétion n’interdit pas la méthode. Un audit ciblé, un calendrier réaliste, quelques actes bien rédigés et un suivi effectif valent mieux qu’une proclamation vite oubliée. Il ne s’agit pas de réécrire le passé, mais d’empêcher que la même fragilité ne produise, deux ou trois ans plus tard, un dossier autrement plus solide… pour l’accusation.
Voir la suite et la fin de ce conseil, en cliquant sur le lien ci-dessous qui renvoie vers un éditorial que j’ai publié dans les colonnes de la Lettre du cadre territorial :