Rien que sur les 24 derniers mois j’ai vu au moins 4 dossiers, voire 5… être plantés par des consultants faute pour les questions de TVA et de FCTVA d’avoir  été pris en compte.

Je m’explique : la plupart du temps (et notamment pour les SPIC ; pour des services aux entreprises ; etc.) passer d’un régime avec TVA ou avec FCTVA sera à peu près égal.

Parfois (en cas de TVA à faible taux et de fortes dépenses de fonctionnement ; quand la collectivité peut créer un budget à TVA pour les sommes qu’elle versera à la future structure dédiée…) le régime TVA sera plus avantageux.

Souvent (FCTVA outre-mer ; cas des services publics déficitaires à faibles redevances) le régime FCTVA sera plus avantageux.

C’est à prendre en compte en amont du projet. Pas après quand la structure est créée…

Et l’on voit parfois des montages intercommunaux, ou, plus encore, des choix entre tel ou tel montage (régie ; syndicat mixte… versus SPL) ne pas prendre en compte ces paramètres… avec des dérapages financiers à défaut qui peuvent parfois être vertigineux (surcoût de TVA de 20 % à peine compensés par des déductions de TVA à la marge, pour un cas récent et hallucinant où le consultant financier était passé à côté du sujet !).

Ajoutons que parfois s’y ajoute un autre drame dans le cas des SPL ou SEMOP quand la question de l’impôt sur les sociétés (IS) n’est pas pris en compte (là encore c’est en général neutre, mais si l’on donne à cette entreprise publique locale une concession avec des biens considérés comme amortis en comptabilité privée alors qu’ils ne l’étaient pas en comptabilité publique, cela peut virer au drame financier. Une grande SPL en matière d’eau potable l’a appris à ses dépens).

Pour un cas particulier en matière de déchets, voir :

• TVA et déchets ménagers : penser à sécuriser le FCTVA via la sectorisation financière entre collecte et traitement, en cas de recettes de TVA côté traitement (art. 209 de l’annexe II du CGI)