Il existe de nombreuses procédures pouvant conduire directement ou indirectement à la dissolution d’un syndicat :
- dissolution d’un syndicat ayant le même périmètre qu’un EPCI à fiscalité propre ;
- procédures propre à la mise en oeuvre des SDCI ;
- procédure propre à un syndicat dépourvu d’activité depuis deux ans (art. L. 5212-34 du CGCT) ;
- retraits en cascade y compris avec les procédures exceptionnelles des articles L. 5212-29 et suivants du CGCT ;
- etc.
Mais pour s’en tenir à la procédure de droit commun de dissolution d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fermé (art. L. 5212-33 du CGCT), la procédure est la suivante :
Si l’on intègre la problématique des biens, des agents, cela conduit à cela :
