Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Dissolution

Communes nouvelles : comment gérer la pluralité d’associations foncières de remembrement ?

Lire la Suite

Une commune nouvelle emporte-t-elle, par elle-même, fusion des associations foncières de remembrement (AFR) des communes historiques ? A […]

Éric Landot 16/08/2022 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus — Quid d’une éventuelle dissolution ?

Lire la Suite

En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de […]

Éric Landot 16/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Dissolution de « Génération identitaire » : que dit le Conseil d’Etat ?

Lire la Suite

Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]

Éric Landot 04/05/2021 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

Lire la Suite

Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Fermetures de mosquées, dissolutions d’associations… Retours juridiques sur une polémique

Lire la Suite

Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]

Éric Landot 24/10/2020 Brèves et articles

Dissolution d’un EPCI => ventilation (équilibrée selon les participations de chacun) entre communes au moins dans un premier temps (et non entre les EPCI qui récupèreront ensuite les compétences correspondantes)

Lire la Suite

Un intéressant jugement du TA de Poitiers vient de confirmer qu’en cas de dissolution d’un EPCI, la ventilation des biens, droits et obligations doit […]

Éric Landot 24/06/2020 Brèves et articles

Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [MINI VIDEO]

Lire la Suite

Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les […]

Éric Landot 02/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule

Lire la Suite

Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin : une réforme des groupements de coordination sanitaire

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]

Éric Landot 13/01/2017 Brèves et articles

Comment dissoudre un syndicat intercommunal (en dehors des procédures exceptionnelles) ?

Il existe de nombreuses procédures pouvant conduire directement ou indirectement à la dissolution d’un syndicat : dissolution d’un […]

Éric Landot 24/10/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.