Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Syndicat
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
La proposition de loi FERRAND ne manque pas de rebondissements (Proposition de loi relative à la mise en […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
Eau et assainissement : l’opposition à l’intercommunalisation sera limitée aux communautés de communes… et une fois seulement (intercommunalisation […]
Le mécanisme des fonds de concours est un mécanisme intéressant qui permet à une structure de porter un […]
Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire […]
Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]
Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises à intégrer le dispositif d’expérimentation de […]
Il existe de nombreuses procédures pouvant conduire directement ou indirectement à la dissolution d’un syndicat : dissolution d’un […]
Un rapport de la Cour des comptes vient d’être rendu à propos des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal […]
Alors que des réflexions sont engagées sur la problématique de la GEMAPI, que des territoires s’interrogent sur les coûts […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de […]
C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : […]