Il y a un an paraissait la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Voir :
- Outre-mer : la loi au JO de ce matin
- et, auparavant, pour le projet de loi, voir :
Au nombre des mesures prévues alors se trouvait une réforme des régimes de financement de la continuité territoriale (largement promis depuis des réformes de 2002-2003). Au JO se trouvent deux textes d’application de cette loi visant à financer :
- l’aide à la continuité territoriale adaptée aux besoins des résidents métropolitains devant se rendre aux obsèques d’un proche parent,
- l’aide au transport de corps,
- les mesures en faveur des personnes en formation ou en stage professionnel en mobilité.
- la mobilité de la formation professionnelle, par :
- l’extension des pays éligibles (y compris avec des destinations expérimentales jusqu’à 2019)
- l’abaissement de la condition d’âge pour l’éligibilité au passeport (le but étant de permettant ainsi aux apprentis mineurs d’en bénéficier).
Voici ces deux textes :
- Décret no 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports (NOR : MOMO1802737D)
- Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l’application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports (NOR : MOMO1802742A)