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Le blog juridique du monde public
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Continuité du service public

Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique

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Hier, la presse nationale s’est faite l’écho de la décision de la société Vert Marine, société spécialisée dans […]

Marie Gouchon 06/09/2022 Brèves et articles

Droit de grève en cas de concession de service public (dont les DSP) : le Conseil d’Etat reconnait, au concédant, un pouvoir qu’il faudra manier avec précaution…

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Le préambule de la Constitution de 1946 (toujours en vigueur via un rappel opéré par le préambule de […]

Éric Landot 06/04/2022 Brèves et articles

Continuité des services publics : diffusion d’une circulaire (télétravail ; santé des agents et des usagers)

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Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : un guide pratique de l’Etat

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Le ministère de la cohésion des territoires a mis à disposition des élus un document d’aide à la […]

Éric Landot 23/03/2020 Brèves et articles

Ne pas débloquer un port paralysé par une grève avec barrages peut entraîner la responsabilité sans faute de l’Etat

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  Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

Peut on conclure un bon de commande pour assurer la continuité du service avec l’attributaire pressenti?

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Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]

Evangelia Karamitrou 22/05/2018 Brèves et articles

Continuité territoriale de et vers l’outre-mer : deux textes au JO

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Il y a un an paraissait la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Voir : Outre-mer : la loi […]

Éric Landot 05/03/2018 Brèves et articles

Mobilier urbain de la ville de Paris : une convention provisoire n’était pas nécessaire pour la continuité du service public !

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Par un arrêt rendu hier, le Conseil d’Etat, a estimé qu’une convention provisoire peut ne pas être nécessaire […]

Evangelia Karamitrou 06/02/2018 Brèves et articles

Droit de grève et continuité du service public dans le cas des services publics vitaux

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Le TA de Clermont-Ferrand a récemment rendu une ordonnance en matière de conciliation du droit de grève et […]

Éric Landot 01/08/2017 Brèves et articles

La liberté, pour une commune, de disposer de ses biens s’arrête (notamment) au principe de continuité du service public.

Une commune peut certes disposer de ses biens comme elle l’entend. Mais si ce bien est affecté à […]

Éric Landot 27/01/2017 Brèves et articles
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