Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)

  Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « French Mobility – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » à l’occasion de la Matinée de l’Innovation.   N.B. en passant : pourquoi l’anglais mon Dieu ? French tech, […]

Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier

Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde outrée de lamentations ou au contraire de cris de joie. L’objet de cette ire ou de ces rires ? L’annulation par le TA de Paris d’une délibération d’un syndicat des transports d’le-de-France (STIF). Dans les réseaux sociaux, […]

Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris

Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, un établissement public. Il a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, cette SGP se trouve dans la […]

Géolocalisation : un arrêt important du CE

Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés de droit privé. Néanmoins, le Conseil d’Etat vient en matière de géolocalisation d’imposer un principe transposable en d’autres domaines, et d’une grande importance pour la gestion des services (on pense aux transports, par analogie, même si là […]

Accompagnateurs transports scolaires (ATS) : ni obligatoires… ni délégables

Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités territoriales et leurs établissements de définir des nouvelles modalités d’exercice d’une partie de leurs compétences. Pour bien évaluer le recrutement d’accompagnateurs transports scolaires (ATS), très impactés par cette baisse, coupons d’abord la tête à deux canards juridiques […]

Collectivités : vous prendrez bien un rail ?

  Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). Ce texte vise à définir les modalités concrètes de transfert de propriété du domaine public ferroviaire aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales compétents en matière de développement économique. En effet, l’article L. 3114-1 du Code général de […]

Qu’est-ce qu’une ligne de transport régulier (à prendre en compte par l’ARAFER) ?

Réponse par un arrêt 400552 du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2017, telle que synthétisée par le futur résumé des tables du rec.  : « pour l’application des dispositions de l’article L. 3111-18 du code des transports, une ligne de transport régulier se caractérise par une autonomie de fonctionnement résultant de ses conditions […]

DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)

  Il résulte des dispositions de l’article 16 du Règlement (CE) n° 1008/2008 et des articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du CGCT que la conclusion d’un contrat de service public ayant pour objet l’attribution à un opérateur économique de prestations de transport aérien est subordonnée à l’existence d’un besoin réel de service public résultant […]

Gares routières, règles et tarifs applicables : 3 semaines pour donner votre avis (et/ou pour consulter l’instructif dossier diffusé à cette occasion)…

Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 dudit code de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Il leur impose également de tenir une comptabilité propre à cette activité s’il en exerce d’autres. L’Autorité de régulation des activités […]

E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici en plein texte et, ici, 4 mn de ce discours en vidéo   Voici ce qu’il faut en retenir :   Deux lignes directrices […] c’est ce fil directeur qui doit être au cœur de votre action, […]

Une infrastructure de transport impose de couper des voies de communication. Il s’agit ensuite de les rétablir… et de savoir qui paye. Comment la médiation se passe-t-elle faute d’accord ?

  Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P)  portent sur les modalités de « Rétablissement de voies de communication rendu nécessaire par la réalisation d’une infrastructure de transport ».  Avec une question centrale : qui paye ? Sur ce point, une convention est prévue et, à défaut, […]

Vers un fort développement des autocars… au risque que les gares routières soient vite dépassées

Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec :   un fort développement attendu des autocars (dont les fameux « autocars Macron ») avec 15 à 20 millions de passagers d’ici 2030 (soit plus du double du chiffre atteint à ce jour). une concurrence mais surtout une complémentarité […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement

Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques jours à l’occasion des interventions du Chef de l’Etat et du Ministre de l’écologie, lors de l’ouverture des des lignes « full TGV » grand Ouest. Cela s’est prolongé hier avec une interview hier au quotidien Les Echos […]

Cars Macron : l’autorité de la concurrence rejette la plainte de Transdev

L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, (dite « loi Macron »).Il en résulte divers litiges et quelques adaptations juridiques : en matière de gares : Gares routières : adaptation aux autocars Macron […]

Gaz à effet de serre et transports publics : quelle information donner aux usagers ?

Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre notamment dans l’information auprès des usagers. Il s’agit tout d’abord du décret no 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de […]

Le Conseil d’Etat valide la position, stricte, de l’ARAFER sur les lignes de transports privées dont l’autorité organisatrice de transports/de mobilité peut restreindre ou interdire l’activité

L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une autorité organisatrice de transport (AOT/AOM ; aujourd’hui le plus souvent la région pour ce genre de problématiques ; parfois les AOMU locales) de limiter ou d’interdire certaines lignes de transports privées assurant des liaisons dont deux arrêts sont […]

Répartition des responsabilités et des charges financières quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport

Quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport, comment se répartir responsabilités et charges financières ? La réponse figure aux  articles L. 2123-9 à L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques, issus de la  loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014. Avec, en gros, un renvoi […]

Transports : conseils et comités à tous les étages, au JO d’hier

Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° 2017-236 du 24 février 2017 lequel crée en un seul décret trois organismes : l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes des Commissions locales des transports publics […]

Comment calculer les seuils minima de véhicules à faibles émissions lors de l’achat de flottes de véhicules ?

Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en gaz à effets de serre et en polluants atmosphériques), et ce pour 50 % des véhicules (pour l’Etat et ses EP), et pour 20 % s’agissant des collectivités et de leurs groupements… dans des conditions fixées par […]

Le Conseil d’Etat valide la DSP multiservices

Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre d’une délégation de service public (DSP) en considérant qu’une autorité délégante peut confier par une seule et unique DSP plusieurs services « connexes » (CE, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, req. n° 399656 et n° 399699) […]

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans quelques territoires ; les filialisations d’EPA et d’EPF ; certaines opérations d’aménagement ou de transport.    Le projet de loi relatif au statut de Paris, adopté en conseil des Ministres hier, a été commenté par toute la presse quant […]