Lundi 17 octobre 2022, le Conseil d’Etat a fixé les règles de renvoi de balle entre juridictions lorsqu’urbanisme […]
transports
Par un arrêt, rendu ce jour, dans l’affaire C-817/19, la CJUE estime que le respect des droits fondamentaux exige une […]
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
mise à jour au 23/12/2021 voir : Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée […]
Le déplacement se fait de plus en plus multimodal, souple, avec des passages d’un outil à un autre […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (NOR : TREK2107676L) :
L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) lance le programme « Propulse ». Ce programme d’accompagnement et d’accélération […]
L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 […]
A été publié au JO le décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article […]
Le point III de l’article 40 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) permet l’adoption […]
La Cour des comptes vient de diffuser un très intéressant rapport sur les gares de voyageurs du réseau […]
Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement […]
En cas de menaces et crises sanitaires graves, le préfet de police de Paris pourra agir sur le […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
Pendant une année, les dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection propres aux transports en commun pourront servir à lutter […]
L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Réponse : non selon la Défenseure des droits. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un […]
La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, […]
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques […]
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]
Avec la promulgation du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités (NOR: TRAT2004276D), le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est enfin légalement renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d’administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées…. le tout en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (voir : La LOM garée au JO ).
VOICI CE TEXTE :
Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code […]
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS :
Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin]
Mise à jour et toilettage au 21 avril 2020 à la suite, ces deux derniers jours, de nombreuses jurisprudences, notes, circulaires, décrets… depuis notre dernière édition de mardi dernier (il serait très long d’en faire le résumé…).
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 avait laissé un délai aux communautés […]
L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de […]
Face au Covid-19 : un TA refuse aux trois maires d’une île que ceux-ci décident du bouclage sanitaire […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Comme tous les jours depuis la crise du Covid-19, viennent de paraître au journal officiel de nouveaux textes […]
Dans un communiqué de ce 20 mars 2020, la ministre Elisabeth Borne a annoncé la publication prochaine d’un […]
France Mobilités a lancé un appel à expérimentation sur la mobilité en secteur rural. Constatant ainsi que dans les […]
Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI […]
Une fraction des droits de mutation franciliens sera prise aux départements pour financer les transports de la région […]
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
Le transport d’utilité sociale a été créé, sur la base des réalisations du terrain, par la loi 2016-1920 dite […]
Chers lecteurs, Du bout du monde, je vous écris pour exhorter chacun à préparer le nouveau monde. A […]
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
La guéguerre train/avion, qui déjà faisait le fond d’un match entre TGV et Air-Inter dans les années 80… […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
L’article 134 de la loi du 22 mai 2019 et l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 en […]
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
Les navettes urbaines sont nées en pratique depuis quelques temps déjà.
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier […]
L’ARAFER a publié une synthèse qui acte de la croissance des « cars Macron ». VOICI CETTE […]
L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]
Ce matin apparaît, au JO, la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les collectivités sont particulièrement […]
Il y a un an paraissait la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Voir : Outre-mer : la loi […]
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]
Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). […]
Réponse par un arrêt 400552 du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2017, telle que synthétisée par […]
Il résulte des dispositions de l’article 16 du Règlement (CE) n° 1008/2008 et des articles L. 4424-18 […]
Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Les articles L. 2123-9 et suivants du Code Général des propriétés des personnes publiques (CG3P) portent sur […]
Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec : un […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
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