[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

Les grands axes de la politique des transports publics du nouveau Gouvernement

Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques jours à l’occasion des interventions du Chef de l’Etat et du Ministre de l’écologie, lors de l’ouverture des des lignes « full TGV » grand Ouest. Cela s’est prolongé hier avec une interview hier au quotidien Les Echos […]

Cars Macron : l’autorité de la concurrence rejette la plainte de Transdev

L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, (dite « loi Macron »).Il en résulte divers litiges et quelques adaptations juridiques : en matière de gares : Gares routières : adaptation aux autocars Macron […]

Gaz à effet de serre et transports publics : quelle information donner aux usagers ?

Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre notamment dans l’information auprès des usagers. Il s’agit tout d’abord du décret no 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de […]

Le Conseil d’Etat valide la position, stricte, de l’ARAFER sur les lignes de transports privées dont l’autorité organisatrice de transports/de mobilité peut restreindre ou interdire l’activité

L’article L. 3111-17 du code des transports, issu de la loi du 6 août 2015, permet à une autorité organisatrice de transport (AOT/AOM ; aujourd’hui le plus souvent la région pour ce genre de problématiques ; parfois les AOMU locales) de limiter ou d’interdire certaines lignes de transports privées assurant des liaisons dont deux arrêts sont […]

Répartition des responsabilités et des charges financières quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport

Quand un ouvrage d’art rétablit des voies coupées par des infrastructures de transport, comment se répartir responsabilités et charges financières ? La réponse figure aux  articles L. 2123-9 à L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques, issus de la  loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014. Avec, en gros, un renvoi […]

Transports : conseils et comités à tous les étages, au JO d’hier

Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° 2017-236 du 24 février 2017 lequel crée en un seul décret trois organismes : l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes des Commissions locales des transports publics […]

Comment calculer les seuils minima de véhicules à faibles émissions lors de l’achat de flottes de véhicules ?

Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en gaz à effets de serre et en polluants atmosphériques), et ce pour 50 % des véhicules (pour l’Etat et ses EP), et pour 20 % s’agissant des collectivités et de leurs groupements… dans des conditions fixées par […]

Le Conseil d’Etat valide la DSP multiservices

Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre d’une délégation de service public (DSP) en considérant qu’une autorité délégante peut confier par une seule et unique DSP plusieurs services « connexes » (CE, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, req. n° 399656 et n° 399699) […]

4 nouvelles métropoles et quelques ajustements à venir

Le projet de loi sur le statut de Paris devrait, au passage, aussi déverrouiller : les créations de métropoles dans quelques territoires ; les filialisations d’EPA et d’EPF ; certaines opérations d’aménagement ou de transport.    Le projet de loi relatif au statut de Paris, adopté en conseil des Ministres hier, a été commenté par toute la presse quant […]

La loi transports est promulguée

Comme les lecteurs de notre blog le savent déjà : https://blog.landot-avocats.net/2016/03/10/loi-securite-dans-les-transports-adoption-definitive/   … la loi Transports est adoptée. La voici maintenant promulguée : Elle porte le doux nom de loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre […]

Loi sécurité dans les transports : adoption définitive

Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs». L’essentiel des dispositions portent sur : • les pouvoirs des agents de la SNCF et des autres grandes […]

Collectivités et aménagements extérieurs des gares : le décret est promulgué

Autrefois, pour aménager les extérieurs d’une gare ferroviaire, s’imposait un mécanisme lourd et ancien : les surtaxes locales temporaires (SLT). Ce régime laisse la place à  la contribution locale temporaire (CLT) , en vertu de la la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et surtout du décret no 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution […]

Gares routières : adaptation aux autocars Macron

Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 afin que les gares routières assurent un égal accès à tous les opérateurs en matière de transport interurbain par autocar. C’est une conséquence logique de la loi Macron du 6 août 2015 en matière d’autocars. L’ordonnance prévoit le principe […]