Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel :
Les voici désormais au JO, les deux lois anti fausses nouvelles :
- LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
- LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
Avec notamment :
- de nouvelles sanctions pénales
- de nouvelles obligations pour les principaux opérateurs de réseaux sociaux et autres opérateurs de plateforme en ligne, en matière de fausses informations en période pré-électorale (dans un cadre très strict)
- une action en référé en urgence pour les plus graves des méconnaissances de ces obligations (voir notamment notre commentaire, susmentionné, sur les deux décisions du conseil constitutionnel)
- des pouvoirs donnés au CSA en cas de risque grave d’atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d’autrui, au caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, à la protection de l’enfance et de l’adolescence, à la sauvegarde de l’ordre public, aux besoins de la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions.
- des pouvoirs renforcés donnés au CSA pour certaines périodes pré-électorales.
Un peu de transparence sous le sapin en lieu et place d’un chatbot russe ?
