Le conseil syndical du Syndicat de la juridiction administrative (SJA) a décidé d’engager deux contentieux (ce qui suit […]
Liberté d’expression
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Beaumont-sur-Oise en date du 27 janvier 2019 (req. n° 426569), le Conseil […]
Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel valide celles permettant en […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]