Il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie, vient de trancher la CEDH, donnant raison à la France dans un cas d’espèce, ce qui est conforme à d’autres décisions antérieures de la CEDH dans des cas comparables sur les limites de l’humour. Ce qui donne post mortem raison à Desproges…
Liberté d’expression
Il vient d’être jugé qu’il n’est pas contraire à la CEDH que la France aie condamné pénalement un homme politique pour n’avoir pas promptement supprimé de son site public Facebook des commentaires appelant à la haine.
Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
La CEDH a rendu hier un arrêt (Kerestecioğlu Demir c. Turquie ; requête 68136/16), censurant une levée d’immunité parlementaire, si […]
Hier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision « Akdeniz et autres c. Turquie […]
Par une ordonnance M. I… H. c/ Assistance publique hôpitaux de Paris en date du 13 janvier 2021 (req. n° 2100307), […]
Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ? Réponse […]
Le conseil syndical du Syndicat de la juridiction administrative (SJA) a décidé d’engager deux contentieux (ce qui suit […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Beaumont-sur-Oise en date du 27 janvier 2019 (req. n° 426569), le Conseil […]
Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel valide celles permettant en […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression […]
Est enfin rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les […]
L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque […]
La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la […]
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