Supprimer un colloque sur l’islamophobie n’est pas, en soi, une décision attentatoire aux libertés au point de justifier un référé liberté

  L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ? » le 14 octobre 2017. Par décision en date du 3 octobre, la présidente de l’université a décidé d’annuler ce colloque. L’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France a saisi le juge […]

juges, mensonges et vie municipale : retours sur un arrêt de la CEDH

Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la CEDH : La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales   Le site LEXBASE nous a demandé un commentaire d’arrêt sur cet arrêt.   VOICI CET ARTICLE EN PDF […]

Liberté d’expression : la CA de Paris dénoue les « procédures bâillon »

Dans la pratique professionnelle, cela s’appelle une « procédure bâillon » : cette tactique consiste à attaquer presque systématiquement pour diffamation (voire injure) tout auteur, souvent universitaire, qui porte des jugements négatifs au points de porter atteinte à l’honneur ou à la considération dans un article ou un ouvrage. Oui, mais l’heure est plutôt à […]

La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales

La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la parole de l’opposition au prix d’une moindre sanction de certaines injures ou diffamations au fil de la vie municipale… à la suite d’un arrêt particulièrement tolérant face aux dérapages verbaux et écrits d’un élu municipal. Cet arrêt, rendu par […]