Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 (NOR: INTA2009741D), que voici […]
Contentieux électoral
Rappel I. Rappel du droit électoral usuel : Aux termes des disposition du Code électoral, les […]
Nous avons commenté la QPC qui a été transmise au Conseil d’Etat par le TA de Lyon sur […]
I. Rappel du droit électoral usuel : Aux termes des disposition du Code électoral, les élections […]
L’article R. 67 du Code électoral impose au président du bureau de vote de proclamer les résultats : […]
Si, en principe, l’article R. 119 du code électoral prévoit que le délai de recours contre les élections […]
Vers un report à juin de la date de dépôt des recours contentieux contre le 1er tour des municipales
Aux termes des disposition du Code électoral, les élections doivent être attaquées au plus tard le 5ème jour […]
Comme vous êtes nombreux à nous le demander, voici un petit rappel des délais applicables aux contentieux des […]
Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député. […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Par une Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, intitulée « Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le code électoral exige des bulletins de vote blancs (art. R. 30 C. électoral). Le juge n’exige pas […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
En application de l’article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]
Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]
Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Avec la recomposition de la carte intercommunale française, ce sont de nombreux bureaux de communautés de communes, de […]
Pour l’élection des conseillers départementaux, et sans doute celui des autres élections, le Conseil d’Etat a récemment jugé […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
Attention : les prudences usuelles pour sécuriser, en termes de domiciliation, un parachutage électoral ne fonctionnent plus. Le Conseil d’Etat vient de […]
Non selon une décision du Conseil constitutionnel intéressante en date du 24 mai 2016, publiée au JO de ce matin. Il […]
Selon les articles L. 191, L. 210-1 et L. 221 du code électoral dans leur version issue de la […]