Le Conseil constitutionnel est incompétent pour constater l’éventuelle nullité de la désignation d’un suppléant en remplacement d’un député. […]
Contentieux électoral
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Par une Décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019, intitulée « Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le code électoral exige des bulletins de vote blancs (art. R. 30 C. électoral). Le juge n’exige pas […]
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Le Conseil constitutionnel vient de rendre 5 décisions en matière d’incompatibilités de parlementaires : 12 avril 2018 – […]
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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
En application de l’article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
C’est au total onze requêtes qui ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel pour le élections sénatoriales. Avec […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]