L’heure est à la réforme comptable, avec de possibles évolutions vers le compte financier unique, les agences comptables, la réforme de la responsabilité financière, voire peut-être la fin de la séparation entre ordonnateurs et comptables.
Voir sur ce point :
Résumons
- Du point de vue de l’Etat, à l’occasion du deuxième comité interministériel de la transformation publique (CITP), d’ailleurs fort bien commenté « en clair » sur le site de DALLOZ (voir ici), il a été annoncé que dans les établissements publics de l’Etat, les fonctions du contrôleur budgétaire (rebaptisé conseil et contrôleur de gestion) allaient évoluer. En ces temps de fort pouvoir de Bercy, c’est paradoxalement un allègement de la tutelle de Bercy qui en résulterait. Et les fonctions comptables seraient internalisées. Foin du contrôle parfois source de blocage ou de lenteur du contrôleur budgétaire; au profit d’un contrôle plus qualitatif, au fil de l’eau et, surtout, a postériori… avec à la clef une responsabilité repensée.
- pendant ce temps, des réformes audacieuses sont proposées :
- Le livre Beige du Syndicat des juridictions financières propose une réforme d’ampleur des contrôles financiers, de la responsabilité financière, voire de l’évolution des rapports entre ordonnateurs et comptables.
Voir : - Une proposition de loi a même envisagé de mettre fin à la séparation entre ordonnateurs et comptables. Cette proposition (qui aurait d’ailleurs besoin si elle était adoptée de compléments techniques) n’a en l’état aucune chance de passer comme ses promoteurs le savent bien :
- Le livre Beige du Syndicat des juridictions financières propose une réforme d’ampleur des contrôles financiers, de la responsabilité financière, voire de l’évolution des rapports entre ordonnateurs et comptables.
- A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; développement des agences comptables intégrées…) il est question de généraliser le compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait dans le monde hospitalier. Avec une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validé tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante.
Sur ce deuxième point, il a été décidé d’expérimenter pour qui veut d’une part le compte financier unique et, d’autre part, de possibles agences comptables intégrées
C’est sur ce dernier point, notamment les comptes financiers uniques et les expérimentations des agences comptables dans le secteur public local que les relations entre l’AMF et l’Etat s’enflamment, quoique ces mesures ne soient qu’expérimentales. Il est vrai qu’il en faut peu ces temps ci pour que l’AMF ne dégaine de redoutables philippiques.
Cela dit, du point de vue des coûts, difficile de ne pas abonder dans le sens de l’AMF dont le communiqué, que voici, concentre ses feux sur cet aspect du dossier :
« Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local, instaurée par l’article 243 de la loi de finances pour 2019. Ainsi par convention et sur une durée de trois ans, un agent comptable qui peut être le comptable public de la DGFIP sera nommé et intégré dans les services financiers locaux. Même si le dispositif reste facultatif, il représente un coût financier pour les collectivités avec la prise en charge de personnels comptables de l’Etat. L’essentiel des coûts liés à la rémunération de ces agents seront à la charge de la collectivité. Ce sera un nouveau transfert de charge non compensé aux dépens des collectivités.»
L’AMF a sur ce point raison. Mais reconnaissons que le consensus devient de plus en plus large pour reconnaître que le modèle français de séparation entre ordonnateurs et comptables et entre compte administratif et compte de gestion est de plus en plus critiqué pour ses coûts et ses lourdeurs.
A suivre…