La séparation entre ordonnateurs et comptables a-t-elle du plomb dans l’aile ?

 

Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur d’une part (qui seul peut décider dudit maniement, pour schématiser) et le comptable d’autre part (qui, seul, peut manier lesdits deniers ou qui, sinon, en surveille le maniement — en cas de régies de recettes ou d’avances notamment).

Cela est bel et bon… et beau comme l’antique. Sauf que comme toute antiquité, cela commence à se fissurer de toute part.

 

Au nombre des exemples de cet affaiblissement notons : les centres de traitement et de paiement uniques (où ce sont les ordonnateurs qui liquident) ; le développement des agences comptables intégrées ; la possible apparition à bref délai (il en est de plus en plus question…) du compte financier unique (qui mettrait fin à la séparation entre compte administratif et compte de gestion). 

 

Il est notable, dans ce cadre, que des députés (LR) aient déposé une proposition de loi (n° 1279) visant à supprimer carrément cette séparation entre ordonnateurs et comptable. Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1279.pdf

Cette proposition de loi (déposée par Michel VIALAY, Jean-Marie SERMIER, Jean-Carles GRELIER, Gérard MENUEL, Emmanuelle ANTHOINE, Stéphane VIRY et Emmanuel MAQUET) a peu de chances d’aboutir. Mais ce n’est qu’un coup d’essai. Et le jour, s’il advient, d’un tel bouleversement, alors c’est tout le contrôle financier qui sera à revoir (faute d’un contrôle opérant à priori s’imposera le recours à un contrôle a postériori puissant et sanctionnateur).