Réforme du compte financier des établissements publics de santé (en préfiguration à l’extension de ce régime aux collectivités territoriales ?)

Le monde des finances publiques est en pleine mue et même la séparation entre ordonnateurs et comptables, d’une part, et entre comptes administratifs et de gestion, d’autre part, pourrait évoluer.

Voir :

 

A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; développement des agences comptables intégrées…) il est question de généraliser le compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait  dans le monde hospitalier. Avec une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validé tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante.

Dans ce cadre, il est intéressant de suivre les évolutions de ce copte financier des établissements publics de santé avec la publication au JO de l’arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé (NOR : SSAH1832318A) que voici, et qui réforme la présentation de ce compte financier (voir les annexes à cet arrêté dans le pdf qui apparaît en cliquant sur le document ci-dessous) :

 

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