Evolution des contrôles financiers et des relations entre ordonnateurs et comptables : les pistes se précisent

1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori

 

A l’occasion du deuxième comité interministériel de la transformation publique (CITP), d’ailleurs fort bien commenté « en clair » sur le site de DALLOZ (voir ici), il a été annoncé que dans les établissements publics de l’Etat, les fonctions du contrôleur budgétaire (rebaptisé conseil et contrôleur de gestion) allaient évoluer.

En ces temps de fort pouvoir de Bercy, c’est paradoxalement un allègement de la tutelle de Bercy qui en résulterait. Et les fonctions comptables seraient internalisées.

Foin du contrôle parfois source de blocage ou de lenteur du contrôleur budgétaire; au profit d’un contrôle plus qualitatif, au fil de l’eau et, surtout, a postériori… avec à la clef une responsabilité repensée.

 

2/ Vers une généralisation du compte financier ?

 

A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; développement des agences comptables intégrées…) il est question de généraliser le compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait  dans le monde hospitalier. Avec une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validé tant du côté DDFIP (puis CRC) que côté assemblée délibérante.

 

3/ Vers une réforme d’ampleur des contrôles financiers ? de la responsabilité financière ? voire de l’évolution des rapports entre ordonnateurs et comptables ?

 

Le livre Beige du Syndicat des juridictions financières propose une réforme d’ampleur des contrôles financiers, de la responsabilité financière, voire de l’évolution des rapports entre ordonnateurs et comptables :

 

En fait, d’autres projets seraient, ici ou là, dans les cartons (mais nous ne pouvons en dire plus…). 

Une proposition de loi a même envisagé de mettre fin à la séparation entre ordonnateurs et comptables. Cette proposition (qui aurait d’ailleurs besoin si elle était adoptée de compléments techniques) n’a en l’état aucune chance de passer comme ses promoteurs le savent bien :

 

Mais cette proposition est révélatrice des pistes sur lesquelles travaillent un grand nombre d’acteurs, certaines de celles-ci étant fort audacieuses.

 

A suivre…